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...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 16 février 2021par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision en date du 16 février 2021portant rejet de sa demande de naturalisation, ensuite d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande de naturalisation, enfin de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... et Mme D... C..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineure A... H... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite née le 22 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 20 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire refusant à l'enfant A... H... B... la délivrance...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... Benguedouar a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 9 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba Algérie refusant de lui délivrer un visa dit " de retour " en France a, à son tour, implicitement refusé de délivrer le visa sollicité. Par un jugement n°2307928 du 29...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... D..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de I... A... E..., a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision née le 6 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 28 février 2023 de l'autorité consulaire française à F... République démocratique du Congo refusant de délivrer à I... A...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a présenté au tribunal administratif de Caen une demande tendant à la condamnation l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive de l'Etat ministère des armées à l'avoir exposé, pendant de nombreuses années, tant à l'inhalation de poussières d'amiante, sans moyen de protection efficace. Par une ordonnance n°2001860 du...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de la carence fautive de l'Etat qui l'a exposée, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières d'amiante sans moyen de protection efficace...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision en date du 20 décembre 2019 du préfet du Val d'Oise portant rejet de sa demande de naturalisation, ensuite d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande de naturalisation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, enfin de mettre à la charge de l'Etat la...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser une somme de 27 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante. Par une ordonnance n° 2305538 du 18 avril 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., agissant en qualité de représentante légale de l'enfant A... E... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision, née le 10 mai 2023, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre le refus opposé par l'autorité consulaire française à Abuja Nigéria refusant de délivrer à l'enfant A... E... B... un visa de long séjour en qualité de membre de la famille...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre le refus, opposé par l'autorité consulaire française à Bamako Mali, de délivrer à Mme D... E... C... un visa de long séjour au titre de la procédure de regroupement familial, ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de...