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TRAVAIL - Médecine du travail - Infractions - Suivi individuel de l'état de santé du salarié - Examen d'embauche - Réalisation - Contrôle... ...M. Monfort...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société TPNG Crystal Event,- M. Alain X...,- M. Franck X..., contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 14 octobre 2014, qui, pour embauche de salariés sans examen médical préalable, les a condamnés, la première, à 294 amendes de 100 euros avec sursis, le deuxième et le troisième, à 294 amendes de 50 euros avec sursis...

COMPARUTION IMMEDIATE - Procédure - Impossibilité de réunir le tribunal le jour même - Ordonnance de refus de placement en détention... ...M. Monfort...Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention dudit tribunal, en date du 16 mars 2015, qui, dans la procédure suivie contre M. X..., du chef de conduite sans permis et sans assurance, a dit n'y avoir lieu à placement en détention provisoire du prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'est...

CASSATION - Cassation sans renvoi - Constatation de ce qu'il ne reste rien à juger - Cas - Diffamation - Application de la règle de droit... ...M. Monfort...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 14-84.270 F-P+B N° 6603 RECTIFICATION D'ARRET REJET LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat en la Cour, et les conclusions...

PRESSE - Diffamation - Personnes et corps protégés - Citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public - Faits liés à la fonction ou à la... ...M. Monfort...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Benoît X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2014, qui, sur renvoi après cassation Crim., 5 nov. 2013 n° 12-82.257, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après...

PRESSE - Procédure - Citation - Délai - Inobservation - Prévenu non comparant - Portée En matière de délits de presse, le délai entre la... ...M. Monfort...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Romain Y..., - M. Aymeric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2014, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur religion, les a condamnés, chacun, à 1 500 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 novembre 2015 où étaient présents dans la...

PRESSE - Procédure - Action publique - Mise en mouvement - Diffamation envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public -... ...M. Monfort...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Dominique X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 10 septembre 2014, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre M. Michel Y..., du chef de diffamation publique envers une personne chargée d'un mandat public, a déclaré son action irrecevable et renvoyé le prévenu des fins de la poursuite ; La...

PRESSE - Diffamation - Intention coupable - Preuve contraire - Bonne foi - Eléments suffisants - Constatations nécessaires PRESSE -... ...M. Monfort...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Claude X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 12e chambre, en date du 24 janvier 2014, qui, sur renvoi après cassation Crim., 19 mars 2013, n° 11-87. 910, Crim., 4 juin 2013, n° 13-83. 913 dans la procédure suivie contre MM. Léonello Y..., Jean-Louis G..., Jean-Marie Z..., et la société des éditions Robert A..., des chefs de diffamation publique envers particulier et complicité, a prononcé sur...

OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Pouvoirs - Géolocalisation - Cas d'urgence - Conditions - Information immédiate du procureur de la... ...M. Monfort...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Samir X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er juin 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs, recel aggravé, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 novembre 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, M...

PRESSE - Diffamation - Intention coupable - Preuve contraire - Bonne foi - Exclusion - Imputation se référant à une condamnation... ...M. Monfort...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Philippe X...,- Le Syndicat des dentistes solidaires et indépendants, civilement responsable,- Le Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes, partie civile, contre l'arrêt n° 6 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2 -7, en date du 10 avril 2014, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de diffamation publique envers particulier, a...

PRESSE - Provocation à la discrimination, la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur... ...M. Monfort...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Mohammad X..., - Mme Laila Y..., - M. Yahya Y..., - M. Jean-Michel Z..., - Mme Assya A..., - Mme Habiba B..., épouse Y..., - M. Maxime C..., - Mme Sylviane D..., épouse G..., - Mme Farida E..., épouse F..., contre l'arrêt n° 01129 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2013, qui, pour provocation à la...