Recherche de qui ont été rapportées par M. Miet dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 17 février 1993, CETATEXT000008285969
16-03,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE -Personnel - Agents de police municipale - Agrément par le procureur de la République art. L. 412-49... ...M. Miet...Vu, 1° enregistrés au greffe du tribunal administratif de Poitiers respectivement les 15 mai, 15 juillet et 24 août 1992, sous le n° 921774, la requête et les mémoires ultérieurs présentés par M. Joël Y..., demeurant ... des Grigons, 17990 La Tremblade ; M. Y... demande au tribunal d'annuler la décision en date du 16 mars 1992 par laquelle le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer a retiré l'agrément qui lui avait...
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 07 octobre 1992, CETATEXT000008285125
68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. Miet
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 26 mars 1991, CETATEXT000008252088
01-02-02-01-03-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. Miet...Vu, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, respectivement les 19 septembre et 2 octobre 1990, sous le n° 901923, la requête et le mémoire complémentaire présentés par Mme Evelyne X..., demeurant ... 67140 Gertwiller, ladite requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 12 juillet 1990 par laquelle le recteur d'académie de Strasbourg a rejeté sa demande de bourse d'enseignement supérieur ; Vu, enregistrées...
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 08 juin 1990, CETATEXT000008274652
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Miet
