Recherche de qui ont été rapportées par M. Michel POCHERON dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Michel POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00167, présentée par Me X..., avocat, pour la SOCIÉTÉ LE MOM'S, dont le siège est Le Latino Café, Quartier Les Peyrollières à Apt 84400, représentée par son gérant en exercice ; La SOCIÉTÉ LE MOM'S demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106425 du 22 novembre 2002 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les somme de 57 266 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête, enregistrée sous le n° 03MA00558, le 28 mars 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Romieu, avocat, pour M. Saïd X, élisant domicile chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101129 du 20 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 novembre 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête, enregistrée sous n° 01MA01527 le 9 juillet 2001, présentée par l'ASSOCIATION PROTECTION DU LITTORAL, DE L'URBANISME CIOTADEN ET DE SON ENVIRONNEMENT PLUCE, dont le siège est ... BP 89 à La Ciotat Cedex 13702 ; L'ASSOCIATION PROTECTION DU LITTORAL, DE L'URBANISME CIOTADEN ET DE SON ENVIRONNEMENT PLUCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9907578, n° 9907668, n° 9907579 et n° 9907669 du 5 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande et celle de l'association Les Verts du Golfe de La Ciotat tendant à l'annulation et...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Mme Joséphine X, élisant domicile ... ; Mme Joséphine X demande à la Cour d'annuler le jugement N° 0200808 du 6 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bastia a prononcé un non lieu à statuer sur sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au président du conseil départemental de l'ordre des médecins de Haute Corse de lui communiquer les procès-verbaux des séances des 22 avril 1999, 5 avril et 24 mai 2002 avec la liste des...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01710, présentée par Mme Atua X, élisant domicile chez M. Ahmed Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302644 du 13 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mars 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ………………………………………………………………………………………… Vu les...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA02277, présentée par Me Ravaz, avocat, pour M. Enver X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0003430 du 26 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 décembre 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder l'asile territorial, implicitement confirmée sur recours gracieux présenté le 10 février 2000, et à ce qu'il soit...
...M. Michel POCHERON...Vu le recours, enregistré le 26 novembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA02298, du MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0104160 et 014388 du 23 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. Amar Y, annulé sa décision en date du 30 mars 2001 refusant d'accorder à l'intéressé le benéfice de l'asile territorial et la décision en date du 18 juin 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA02244, présentée par Me Demersseman, avocat pour M. Abdellah X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0003888 du 2 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 mars 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ensemble la décision en date du 29 mai 2000 rejetant le recours gracieux formé contre cette...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous n° 04MA000513, présentée par Me Lavie Koliousis, avocat pour M. Abdelkrim X, élisant domicile C/Mme Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance 0301134 du 8 décembre 2003 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 octobre 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté son recours gracieux dirigé contre...
...M. Michel POCHERON...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01554, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Kolya X..., élisant domicile C/M. et Mme Z... 2 place des Quatre Tours Air Bel Marseille 13011 ; M. Kolya X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0201137 du 13 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 décembre 2001 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, qu'il soit enjoint...
