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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 octobre 2016, 15NT03081
...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2014 par lequel le préfet du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé la République Démocratique du Congo, ou tout autre pays dans lequel elle établirait être légalement admissible, comme pays de destination. Par un jugement n° 1500285 du 7 avril 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 octobre 2016, 15NT03243
...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 février 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du préfet de l'Hérault du 4 décembre 2012 déclarant irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1302275 du 25 août 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2015, M. G..., représenté par Me B..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 octobre 2016, 15NT03257
...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 décembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné deux ans, à compter du 17 juillet 2012, sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1302474 du 25 août 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2015, Mme C...B..., représentée par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 octobre 2016, 15NT03261
...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 décembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 1305899 du 27 août 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 octobre 2015, 27 octobre 2015 et 11 février 2016, M. B...D..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 octobre 2016, 15NT03262
...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 décembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 1305900 du 27 août 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 octobre 2015, 27 octobre 2015 et 11 février 2016, Mme C...B...épouseE..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 octobre 2016, 15NT02970
...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...épouse D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2014 du préfet d'Indre-et-Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la Géorgie, ou tout autre pays dans lequel elle établirait être légalement admissible, comme pays de destination. Par un jugement nos 1403979, 1403980 du 26 février 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 octobre 2016, 15NT02973
...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2014 du préfet d'Indre-et-Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la Géorgie, ou tout autre pays dans lequel il établirait être légalement admissible, comme pays de destination. Par un jugement nos 1403979, 1403980 du 26 février 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 octobre 2016, 15NT02974
...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 août 2014 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le Maroc, ou tout autre pays dans lequel elle établirait être légalement admissible, comme pays de destination. Par un jugement n° 1404368 du 17 février 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 octobre 2016, 15NT02976
...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant l'Algérie, ou tout autre pays dans lequel elle établirait être légalement admissible, comme pays de destination. Par un jugement n° 1500208 du 30 avril 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 octobre 2016, 15NT03034
...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2014 du préfet du Loiret portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la République démocratique du Congo ou tout autre pays où il est légalement admissible comme pays de destination. Par un jugement n° 1404864 du 31 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en...
