Recherche de qui ont été rapportées par M. Michel BOULEAU dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, Juge des référés, 07 février 2024, 23PA05351
...M. Michel BOULEAU...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, présentée par Me Simon, la commune d'Avon et le comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon demandent au juge des référés de la cour : 1° de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'application de la délibération n° 2023-148 du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a approuvé la modification n° 12 du plan local d'urbanisme PLU de Fontainebleau-Avon ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 07 février 2023, 22PA05260
...M. Michel BOULEAU...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 décembre 2022, présentés par la SCP Borie et associés, le Comité social et économique central CSEC de l'unité économique et sociale UES Virgin radio et RFM, M. H... D..., M. B... F..., Mme G... E... et M. A... C... demandent à la cour : 1° de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision de l'Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique ARCOM du 21 septembre 2022 portant sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 06 février 2023, 22PA05335
...M. Michel BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 17 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2107535 en date du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 avril 2012, 08PA01795
...M. Michel BOULEAU...Vu l'arrêt en date du 20 mai 2010 par lequel la Cour de céans a décidé, avant de statuer sur la requête des consorts C et sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ainsi que sur les droits de la Mutuelle générale, qu'il serait procédé à une nouvelle expertise médicale ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Les parties...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 24 novembre 2011, 08PA03679
...M. Michel BOULEAU...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 20 mai 2010 par lequel la Cour de céans, sur la requête du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL, enregistrée le 15 juillet 2008 sous le n° 08PA03679 et tendant à ce que la Cour, d'une part, annule le jugement n° 0302088/1 en date du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a condamné à verser à M. Mario A une somme de 183 438, 81 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 septembre 2002 et à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France CRAMIF la somme de 51 509, 34 euros augmentée des intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 10 mars 2011, 08PA02970
...M. Michel BOULEAU...Vu, I, sous le n° 08PA02970, la requête sommaire, enregistrée le 9 juin 2008, présentée pour M. Adrien Maurice B, demeurant ... à Paris 75018 et pour la A en qualité de liquidateur du syndicat des copropriétaires du ..., représentée par Me Valliot, dont le siège social est ..., par la SCP Alain Monod - Bertrand Colin ; M. B et la A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0604772/7-2 et 0606140/7-2 en date du 4 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juillet 2005 du préfet de la région...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 24 juin 2010, 08PA02570
...M. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2008, présentée pour la SOCIETE SOGETI APPLICATION SERVICES venant aux droits de la SOCIETE TRANSICIEL INGENIERIE, dont le siège social est 6-8 rue Duret à Paris 75016, par Me Robin-Benardais ; la SOCIETE SOGETI APPLICATION SERVICES venant aux droits de la SOCIETE TRANSICIEL INGENIERIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0315213/3-2 et 0406894/3-2 en date du 12 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 5 septembre 2003 de l'inspectrice du travail et la décision du 29 janvier 2004 du ministre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Formation plénière, 24 juin 2010, 09PA03888
335-03 ÉTRANGERS. RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. - CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 511-1 DU C.E.S.E.D.A. ETRANGER FAISANT L'OBJET D'UNE... ...M. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2009, présentée pour M. Makhlouf A, demeurant ..., par Me Ferdi-Martin ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903115/9 en date du 30 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 avril 2009 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé qu'il serait reconduit à la frontière...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 10 juin 2010, 08PA03350
...M. Michel BOULEAU...Vu, I, sous le n° 08PA03350, la requête enregistrée le 13 juin 2008, présentée pour la CAISSE DES ECOLES DE CHOISY-LE-ROI et la COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI, dont leurs sièges sont place Gabriel Péri à Choisy-le-Roi 94600, par Me Weyl ; la CAISSE DES ECOLES DE CHOISY-LE-ROI et la COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405017/2 en date du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a condamné la CAISSE DES ECOLES DE CHOISY-LE-ROI à verser à la société Surcouf la somme de 504 688 euros portant intérêt au taux légal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 20 mai 2010, 09PA01370
...M. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009, présentée pour M. Moncef A, demeurant ..., par Me Taboubi ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0820641/12-2 en date du 3 février 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 novembre 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français et indiqué le pays à destination duquel il pourrait être reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit...
