Recherche de qui ont été rapportées par M. Meslay dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 05 septembre 1995, 95364 et 95365
41-01-05-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - MESURES APPLICABLES AUX IMMEUBLES SITUES DANS LE CHAMP DE VISIBILITE D'UN EDIFICE... ...M. Meslay
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 23 mai 1995, 92-1379
03-04-02-01-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -... ...M. Meslay
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 21 février 1995, 92-648
03-04-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE... ...M. Meslay
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 12 juillet 1994, CETATEXT000008289976
44-05-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX -Loi du 3 juillet 1992... ...M. Meslay
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 07 juin 1994, CETATEXT000008289390
36-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE -Disponibilité d'office pour invalidité - Légalité de la mise en... ...M. Meslay...Vu enregistrée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 1993, sous le n° 93-1541, la requête présentée par M. Alain Renve demeurant ... ayant pour mandataire la SCP Rahola-Blocquaux-Leny-Chopplet et tendant à : 1° l'annulation de deux arrêtés en date du 7 avril 1993 par lesquels le recteur de l'académie de Reims l'a placé en disponibilité d'office du 19 novembre 1991 au 18 novembre 1992 puis a prolongé cette mise en disponibilité du 19 novembre 1992 au...
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 24 mai 1994, CETATEXT000008292675
49-05-04-02,RJ1,RJ2 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR -Etranger faisant l'objet d'une peine... ...M. Meslay
