Recherche de qui ont été rapportées par M. Marcovici dans la jurisprudence francophone - page 22
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| ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 février 2001 sous le n° 01MA00376, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AJACCIO, dont le siège est 27, avenue Impératrice Eugénie à Ajaccio 20184 ; Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AJACCIO demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9700892 du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. X dirigée contre la compagnie d'assurances AXA, condamné le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AJACCIO à verser à M. X la somme de 1.500.000 F, condamné le CENTRE à verser à la...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2001 sous le n° 01MA00827, présentée pour Melle Laurence X, demeurant ..., par Me Gérard Beaudoux, avocat et le mémoire complémentaire en date du 19 mars 2004 ; Melle X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-1989 du 15 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que le défendeur soit condamné à lui verser la somme de 200.000 F au titre du préjudice qu'elle a subi lors de son hospitalisation dans la nuit du 30 au 31 août 1994 ; 2°/ de condamner le...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2001 sous le n° 01MA01305, présentée pour Mme Célestine X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Durand-Andréani ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 99-1067 du 16 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné l'Etat à lui verser une somme de 100.000 F assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 octobre 1998, les intérêts échus le 22 mai 2000 étant capitalisés à cette date pour produire eux-mêmes intérêts, condamné l'Etat à verser une somme de 102.875,15 F à la...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001 sous le n° 01MA01901, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 9600425 du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, d'une part, condamné le Centre hospitalier de Bastia à verser une somme de 200.000 F à X et, d'autre part, constaté que la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 novembre 2001 sous le n°''-2413 présentée pour la Y, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; La Y demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n°96-3640 en date du 20 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 septembre 1996 par laquelle le président du Conseil général de l'Hérault a rejeté sa demande de prise en charge de l'indemnisation du préjudice de M. Z, à la condamnation du département à lui payer les...
