Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc WALLERICH dans la jurisprudence francophone - page 68
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...M. Marc WALLERICH...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2009, présentée pour la SAS SOCIETE THERMALE DE PECHELBRONN représentée par sa présidente Mme et ayant son siège social ... par la SELARL Christian Tourret, société d'avocats ; La SAS SOCIETE THERMALE DE PECHELBRONN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803325 du 30 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2008 par lequel le préfet de la région Alsace a inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques la ferme-Château Le Bel...
...M. Marc WALLERICH...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2009, présentée pour M. Claude A demeurant ... par le cabinet Légiconseil, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800108 du 27 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juillet 2007 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a refusé de statuer sur sa demande de réinscription au tableau régional de l'ordre des architectes de Lorraine ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au conseil régional de l'ordre des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2010, 09NC00533
...M. Marc WALLERICH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 2009 sous le n° 09NC00533, présentée pour Mme Fatiha B épouse A, demeurant ..., par Me Chaourak, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805536 en date du 18 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2008 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2010, 09NC00654
...M. Marc WALLERICH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2009 sous le n° 09NC00654, complétée par les pièces enregistrées le 24 février 2010, présentée pour M. Abdel Makka A, demeurant ..., par Me Dollé, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804834, 0805718 en date du 16 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 13 octobre 2008, par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et à ce qu'il soit enjoint au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2010, 09NC00797
...M. Marc WALLERICH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mai 2009, présentée pour M. Nejdet A, domicilié au cabinet de Me Dollé 10 rue Fabert à Metz 57000, par Me Dollé, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901024 en date du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 28 janvier 2009, par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2010, 09NC00798
...M. Marc WALLERICH...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Halima A, demeurant chez Mme Kheira B ..., par Me Dollé, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901142 en date du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2009, par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la reconduite, d'autre part, à enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2010, 09NC00965
...M. Marc WALLERICH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2009 sous le n° 09NC00965, complétée par un mémoire enregistré le 18 septembre 2009, présentée pour M. Hayk A, demeurant ..., par Me Gambini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900527 en date du 5 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation l'arrêté en date du 13 février 2009 par lequel le préfet de la Haute-Marne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2010, 09NC00966
...M. Marc WALLERICH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2009 sous le n° 09NC00966, complétée par un mémoire enregistré le 18 septembre 2009, présentée pour Mme Ossane A, demeurant ..., par Me Gambini, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900528 en date du 5 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation l'arrêté en date du 13 février 2009 par lequel le préfet de la Haute-Marne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...
...M. Marc WALLERICH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 novembre 2008, sous le n° 08NC01645, présentée pour Mme Mohammed Asifjony A, demeurant chez M. Shahul Ali A, ..., par Me Bilendo, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801607 en date du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juin 2008 par lequel le préfet de l'Aube a refusé la délivrance du titre de séjour qu'elle avait sollicité, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le...
...M. Marc WALLERICH...Vu le recours, enregistré le 21 novembre 2008 sous le n° 08NC01680, présenté pour le PREFET de MEURTHE-ET-MOSELLE ; Le PREFET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801185 du 23 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de Mme Linda épouse , la décision en date 18 mars 2008 refusant le renouvellement de sa carte de séjour vie privée et familiale ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme ; Le préfet soutient qu'il n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation alors que la vie commune entre les époux a été très courte et que...
