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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au PREFET DE LA...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 20 avril 2018 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière. Par un jugement n° 1804624 du 12 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejet...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 février 2014 par lequel le maire de Ris-Orangis a prononcé sa révocation et de mettre à la charge de cette commune le versement de la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1403241 du 26 avril 2016, le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté attaqué et rejeté les conclusions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle, d'annuler la décision du 21 janvier 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités italiennes, pour l'examen de sa demande d'asile, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui remettre l'attestation du dépôt d'une demande d'asile et de réexaminer sa situation dans le délai de trois jours, sous...