Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc ESTEVE dans la jurisprudence francophone

...M. Marc Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 19 mai 2006, régularisée par la production de l'original le 22 mai 2006 et le mémoire complémentaire enregistré par télécopie le 17 juillet 2006, régularisé par la production de l'original le 18 juillet 2006, présentés pour la société VENICE-SIMPLON-ORIENT EXPRESS ayant élue domicile chez Me Zerbib, 40 avenue Raymond Poincaré à PARIS 75116, par Me Zerbib ; la société demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0104613 en date du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de...

...M. Marc Estève...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Y, maire de la commune de Mont d'Origny, demeurant ... et la commune de Mont d'Origny, par la SCP d'avocats Bejin, Camus, Belot, qui demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701634 en date du 4 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Jacques X, annulé l'arrêté par lequel le maire de la commune de Mont d'Origny a interdit l'accès à tout véhicule motorisé au chemin ZI n° 1004 « Chauvigny », et, d'autre part a condamné la...

...M. Marc Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 juin 2007 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 25 juin 2007, présentée pour la COMMUNE DE LANCHERES, représentée par son maire en exercice, par la SCP Savoye et associés ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601149, en date du 23 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, sur déféré du préfet de la Somme, annulé la délibération, en date du 9 décembre 2005, par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE LANCHERES a approuvé la révision...

...M. Marc Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 novembre 2007, présentée pour M. Thierry Z et Mme Isabelle A épouse Z, demeurant ..., par la SCP Criqui,Vandenbulcke et Dugard ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0600990, en date du 4 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. et Mme Rolland X et autres, annulé l'arrêté du maire, en date du 14 février 2006, par lequel le maire de Cailly leur a délivré un permis de construire pour une maison d'habitation sur le lot B de la parcelle cadastrée B...

...M. Marc Estève...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 5 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Adjaout ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706784, en date du 21 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2007 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et...

...M. Marc Estève...Vu le recours sommaire, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 février 2007 par télécopie et régularisé par la réception de l'original le 28 février 2007, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602114, en date du 19 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de la société Innovent, annulé l'arrêté, en date du 30 juin 2006, par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui accorder les permis de construire deux éoliennes et un...

...M. Marc Estève...Vu le recours sommaire, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 février 2007 par télécopie et régularisé par la réception de l'original le 28 février 2007, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0601356, en date du 19 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de la société Innovent, annulé les arrêtés, en date du 23 janvier 2006, par lesquels le préfet de la Somme a refusé de lui accorder les permis de construire huit éoliennes...

...M. Marc Estève...Vu, I, sous le n° 08DA00201, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 1er février 2008 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 4 février 2008, présentée pour la société BPE LECIEUX, dont le siège social est situé BP 139, lieudit « Les Saintes-Barbes » à Saint-Maximin, représentée par son représentant légal, par la SCP Drye de Bailliencourt et associés ; la société demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0401091 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, a annulé, à la demande de la société Le Verbois...

...M. Marc Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 28 janvier 2008, présentée pour la société BPE LECIEUX, dont le siège social est situé BP 139, Chaussée neuve, Lieudit « Les Saintes Barbes » à Saint-Maximin 60741, représentée par son représentant légal, par la SCP UGGC et Associés ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500027 et 0503346 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2005 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa...

...M. Marc Estève...Vu le recours, enregistré le 17 octobre 2001 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisé par la réception de l'original le 19 octobre 2001, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, qui demande à la Cour : d'annuler le jugement n° 981677, en date du 29 juin 2001, du Tribunal administratif de Rouen qui a condamné l'Etat à verser à la SCEA de Bruneval la somme de 48 091,57 euros 315 460 francs, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice subi consécutif à la décision de refus prise par le préfet de la Seine Maritime le...