Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc Dandelot dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 01 mars 2006, 277784
...M. Marc Dandelot...Vu 1°, sous le n° 277784, la requête, enregistrée le 21 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie X, demeurant au ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2005 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le brevet de technicien supérieur ; 2° de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 02 avril 2009, 325668
...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Xiuhua A épouse B, élisant domicile chez Me Gaëlle MAUGIN, ... ; Mme Xiuhua A épouse B demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a confirmé la décision de l'Ambassade de France en Chine rejetant sa demande de visa de long séjour en tant que conjointe de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 11 mai 2009, 327356
...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Hocine A demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'État, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° d'ordonner l'interruption du concours pour le recrutement d'un professeur de droit public sur l'emploi n° 309 déclaré vacant à l'université Paul Valéry - Montpellier III ouvert le 25 mars 2009 suivant la procédure prévue par l'article 51 du décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 août 2006, 289727
28-04 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. - COMMUNE DONT LA POPULATION A FRANCHI LE SEUIL DES 3 500 HABITANTS EN COURS DE... ...M. Marc Dandelot...Vu 1°, sous le n° 289727, la requête, enregistrée le 1er février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle B, demeurant ...; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 janvier 2006 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a, à la demande de Mme A, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 6 novembre 2005 pour l'élection d'un conseiller municipal dans la...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 01 mars 2006, 277064
...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SOFEMA, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE MARCEL SEMBAT, dont le siège est Salon Yves Coiffure rue Marcel Y... à Verneuil ;l'Etang 77390 ; l'ASSOCIATION NORMANTAISE DES ARTISANS ET COMMERCANTS, dont le siège est ... ; la SOCIETE SOFEMA et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 25 novembre 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SAS CSF, l'autorisation de créer un...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 28 décembre 2005, 276588
...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande d'annulation de son arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel en tant qu'il désigne le directeur des ressources humaines et des moyens et non le directeur des relations avec les collectivités...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 27 avril 2009, 326189
...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE SCPA, dont le siège se situe 1 immeuble général bricolage, petit Pérou à Les Abymes 97139 et pour M. Alex A, demeurant ... ; la SCPA et M. A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 janvier 2009 du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel CSA autorisant la Société Radio Culture...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 11 mai 2009, 325637
...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. et Mme Driss A, demeurant ... ; M. et Mme Driss A demandent au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 24 juillet 2008 du consul général de France à Tanger Maroc refusant un visa de long séjour...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 28 décembre 2005, 278472
...M. Marc Dandelot...Vu l'ordonnance du président du tribunal administratif de Besançon du 2 mars 2005, enregistrée le 11 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, renvoyant, par application des dispositions des articles R. 311-1 du code de justice administrative, la requête de M. Ali X, demeurant ... ; Vu la demande de M. X, enregistrée le 10 juin 2003 au greffe du tribunal administratif de Besançon, tendant à l'annulation de la délibération du 23 mai 2003 du conseil d'administration de l'université de Franche-Comté retenant, sur proposition de la commission de spécialistes, la candidature...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 23 août 2006, 273902
30-02-05-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES... ...M. Marc Dandelot...Vu 1°, sous le n° 273902, la requête, enregistrée le 5 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie ;Christine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université de Valenciennes et du Hainaut ;Cambrésis a rejeté sa demande d'indemnisation en date du 13 juillet 2004 ; 2° de condamner cette université à lui payer la...
