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36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 19 mai 2015 par laquelle le directeur général d'Allier Habitat a refusé de prendre en charge ses arrêts de travail et les soins dispensés à compter du 8 avril 2015 au titre de son accident de service du 2 décembre 2014 et de mettre à la charge d'Allier Habitat une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L...

36-08-02-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. Retenues pour fait de grève. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 31 janvier 2013 par laquelle le chef du centre de secours de Pont-de-Chéruy du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère a refusé qu'il reprenne son service de 12 heures à 19 heures, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère à l'indemniser de son préjudice matériel...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° par une première demande, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2017 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination de reconduite à la frontière, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 juillet 2016 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois ou, subsidiairement, de réexaminer sa demande en lui...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 mai 2016 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " dans un délai de 15...