La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Marc CLEMENT - page 24

...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2011, présentée pour , demeurant ...; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700067 en date du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés n° 06-0169 et n° 06-0170 du 21 décembre 2006 par lesquels le maire de l'Isle-d'Abeau lui a retiré les délégations qu'il lui avait précédemment conférées en tant qu'adjointe chargée de la santé, de la solidarité et de l'action sociale, ainsi que de la prévention de la délinquance et tendant à l'annulation de l'arrêté n° 06-05...

135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011, présentée pour M. , demeurant ...; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000787-11003838 en date du 13 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du maire de Lyon du 18 décembre 2009 l'informant du prochain retrait de sa délégation d'adjoint au maire, à l'annulation de l'arrêté du maire de Lyon en date du...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012, présentée pour M. Zahrdine A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905789 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juillet 2009 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon lui a infligé la sanction de la révocation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme de 1 500...

135-02-04-03-06 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Recettes. Avances et emprunts. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu le recours, enregistré le 10 février 2012, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006122 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté, comme porté devant une juridiction incompétente pour en connaître, le déféré du préfet de la...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour M. Georges A, domicilié 5 allée Euphrosyne à Saint-Genis Laval 69230 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105241 du 24 janvier 2012 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a limité à 3 500 euros le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du préjudice qu'il a subi en raison du blocage de sa carrière dans...