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...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... veuve G... et la société civile d'exploitation agricole SCEA La Motte ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'ordonner un complément d'expertise et de condamner solidairement le département de l'Aisne et la commune de Coucy-le Château-Auffrique à leur verser la somme globale de 12 400 euros en réparation des préjudices liés aux désordres subis par les parcelles litigieuses qu'elles imputent au déversement d'eaux pluviales depuis des canalisations situées dans l'emprise du talus de...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'office public de l'habitat d'Amiens métropole à lui verser la somme de 63 480 euros en réparation de la perte de valeur vénale de son immeuble situé 433 boulevard de Beauvillé à Amiens, et subsidiairement, d'ordonner une expertise. Par un jugement n° 1903555 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Somme a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte baie de Somme - grand littoral picard a fixé les tarifs de la taxe de séjour au réel et de la taxe de séjour forfaitaire pour l'année 2021. Par un jugement n° 2003925 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2300145 du 30 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2203205 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux années. Par un jugement n° 2300303 du 24 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel la préfète de l'Oise a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2101901 du 16 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M. A..., représentée par la SCP Crepin et Fontaine, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2205951 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2204409 du 30 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les...

...M. Marc Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Noyon à lui verser la somme de 144 031,44 euros TTC en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de la rupture de la bâche de la citerne communale, avec intérêts au taux légal à compter du 5 novembre 2019 et capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 2000191 du 31 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a condamné la commune à verser à Mme E... la somme de 84 836,01 euros avec intérêts au...