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| 54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ... ...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...-E... D...a demandé au tribunal administratif de La Réunion de désigner un expert afin de décrire les lésions en relation directe et certaine avec l'infection nosocomiale qu'il a subie et de fournir tous les éléments utiles à la détermination de ses préjudices ainsi que de condamner le groupe hospitalier Est Réunion à lui verser une somme provisionnelle de 150 000 euros en réparation de ces préjudices. Par un jugement n° 1200027 du 9 juillet...
01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. ... ...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 février 2013 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Libourne a retiré sa décision de lui verser un arriéré de traitement de 11 314,71 euros et lui a demandé de rembourser cette somme. Par un jugement n° 1301205 du 15 octobre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 4...
36-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Conditions générales d'accès aux fonctions publiques. Aptitude physique à... ...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 15 juillet 2014 par laquelle la préfète de la Guadeloupe a rejeté le recours gracieux qu'elle avait formé contre la décision du 12 mai 2014 rejetant, pour inaptitude, sa candidature à l'exercice des fonctions de gardien de la paix. Par un jugement n° 1400893 du 17 septembre 2015, le...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'assurer l'exécution du jugement n° 1201784 du 5 février 2014 aux termes duquel ce tribunal a annulé la décision du 29 mai 2012 par laquelle la directrice de l'école européenne supérieure de l'image EESI a refusé de procéder au renouvellement de son détachement. Par un jugement n° 1500120 du 3 février 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1603894 du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 juin 2016 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1603396 du 3 janvier 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2017, M.A...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 27 septembre 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé à défaut de se conformer à ladite obligation et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans...
54-08-01-01-03 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Délai d'appel. ... ...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 29 août 2013 par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion a rejeté sa demande tendant au remboursement de ses frais de changement de résidence. Par un jugement n° 1301451 du 9 juillet 2015, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2015, le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2016 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700242 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 5 août 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604778 du 4 mai 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
