Recherche de qui ont été rapportées par M. MARGUERON dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 788 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 01 août 2002, 98NT02742
36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION 36-05-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -... ...M. MARGUERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 décembre 1998, présentée pour M. Jean-Yves X..., par Me Hubert HELIER, avocat au barreau de Nantes ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3209 du 19 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du garde des sceaux, ministre de la justice rejetant sa demande de régularisation de sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 01 août 2002, 99NT00419
66-07-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE ... ...M. MARGUERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mars 1999, présentée pour M. Georges X..., par Me PELLISSIER, avocat au barreau d'Alençon ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-432 du 17 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer la somme de 210 729 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait d'une application erronée de l'article 2 de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 01 août 2002, 99NT02429
30-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE 36-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION... ...M. MARGUERON...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 29 septembre 1999, présenté par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1162 du 1er juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision rejetant la demande de M. André X... qui tendait à la modification de la date à compter de laquelle avait été prononcée son admission à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 01 août 2002, 99NT02463
54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ... ...M. MARGUERON...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 29 septembre 1999, présenté par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1186 du 1er juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision rejetant la demande de Mme Mireille X... qui tendait à la modification de la date à compter de laquelle avait été prononcée son admission à la retraite ; 2° de rejeter la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 01 août 2002, 99NT02464
54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ... ...M. MARGUERON...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 29 septembre 1999, présenté par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1163 du 1er juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision rejetant la demande de Mme Michèle X... qui tendait à la modification de la date à compter de laquelle avait été prononcée son admission à la retraite ; 2° de rejeter la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 28 juin 2002, 00NT00420
24-01-03-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS 50-025-02 PORTS -... ...M. MARGUERON...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 1er mars 2000, présenté par le ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4225 du 6 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a relaxé la société anonyme S.A.R.L. "Vedettes Inter-Iles Vendéennes" des fins des poursuites engagées à son encontre pour infraction aux dispositions du règlement particulier de police...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 28 juin 2002, 00NT00421
24-01-03-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS 50-025-02 PORTS -... ...M. MARGUERON...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 1er mars 2000, présenté par le ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3106 du 6 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a relaxé la société anonyme S.A.R.L. "Vedettes Inter-Iles Vendéennes" des fins des poursuites engagées à son encontre pour infraction aux dispositions du règlement particulier de police...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 28 juin 2002, 00NT00422
24-01-03-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS 50-025-02 PORTS -... ...M. MARGUERON...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 1er mars 2000, présenté par le ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4041 du 6 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a relaxé la société anonyme S.A.R.L. "Vedettes Inter-Iles Vendéennes" des fins des poursuites engagées à son encontre pour infraction aux dispositions du règlement particulier de police...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 28 juin 2002, 00NT00423
24-01-03-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS 50-025-02 PORTS -... ...M. MARGUERON...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 1er mars 2000, présenté par le ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3578 du 6 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a relaxé la société anonyme S.A.R.L. "Vedettes Inter-Iles Vendéennes" des fins des poursuites engagées à son encontre pour infraction aux dispositions du règlement particulier de police...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 28 juin 2002, 00NT00424
24-01-03-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS 50-025-02 PORTS -... ...M. MARGUERON...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 1er mars 2000, présenté par le ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2831 du 6 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a relaxé la société anonyme S.A.R.L. "Vedettes Inter-Iles Vendéennes" des fins des poursuites engagées à son encontre pour infraction aux dispositions du règlement particulier de police...
