Recherche de qui ont été rapportées par M. Louis-Noel LAFAY dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 46 résultats trouvés :
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Louis-Noël LAFAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1504366 du 9 février 2016 le tribunal administratif de Nice a...
36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 36-07-02-002 Fonctionnaires et agents publics.... ...M. Louis-Noël LAFAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme C...B...et M. E...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du 4 janvier 2012 du ministre de l'intérieur prononçant leur mutation à la circonscription de sécurité publique de La Seyne-sur-Mer Var à compter du 1er août 2012, ainsi que les deux décisions implicites de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Louis-Noël LAFAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 août 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1405107-1405108 du 9 janvier 2015, le président de la 3ème chambre du tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Louis-Noël LAFAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 août 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1405107-1405108 du 9 janvier 2015 le président de la 3ème chambre...
60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Louis-Noël LAFAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier d'Aubagne à lui verser la somme de 37 800 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'erreur de diagnostic du service d'ophtalmologie. Par un jugement n° 1202637 du 15 décembre 2014 le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Louis-Noël LAFAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résident, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Louis-Noël LAFAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1509574 du 22 février 2016 le tribunal administratif de Marseille a...
54-06-07-01-02 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Rejet au fond. ... ...M. Louis-Noël LAFAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...et Mme D... B...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'enjoindre à la société Electricité Réseau Distribution France ERDF de déplacer le pylône avec transformateur supportant une ligne électrique implanté sur la parcelle cadastrée section AT n° 656 leur appartenant sur le territoire de la commune de Rians. Par un jugement n° 1401407 du 22 avril 2016, le tribunal administratif de Toulon a enjoint à la...
67-04 Travaux publics. Occupation temporaire de la propriété privée pour l'exécution de travaux publics. ... ...M. Louis-Noël LAFAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cathédrale d'Images a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 février 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé les agents de la commune des Baux-de-Provence et les personnels de la société "Culturespaces", ainsi que les sous-traitants agissant pour son compte, à occuper pour une durée de douze mois, à compter du 1er mars 2012, la parcelle cadastrée...
67-04 Travaux publics. Occupation temporaire de la propriété privée pour l'exécution de travaux publics. ... ...M. Louis-Noël LAFAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cathédrale d'Images a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 février 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé les agents de la commune des Baux-de-Provence et les personnels de la société "Culturespaces", ainsi que les sous-traitants agissant pour son compte, à occuper pour une durée de vingt-quatre mois à compter de l'accomplissement des formalités de...
