Recherche de qui ont été rapportées par M. Lionel Ferreira dans la jurisprudence francophone - page 10

...M. Lionel Ferreira...Vu la procédure suivante : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or Rhône. Par un jugement n° 2002277 du 21 septembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation. Par une requête enregistrée le 16 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. D... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de faire droit à sa protestation. Vu les...

...M. Lionel Ferreira...Vu la procédure suivante : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune Confolent-Port-Dieu Corrèze. Par un jugement n° 2000484 du 28 septembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a proclamé M. B... élu au conseil municipal de Confolent-Port-Dieu et, par voie de conséquence, a annulé les opérations électorales tenues le 28 juin 2020 dans cette commune. Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 19...

...M. Lionel Ferreira...Vu la procédure suivante : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Templeuve-en-Pévèle Nord. Par un jugement n° 2002532 du 28 septembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation. Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 27 octobre 2020 et 6 janvier 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. F... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...

...M. Lionel Ferreira...Vu la procédure suivante : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Pusignan Rhône. Par un jugement n° 2004358 du 5 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation. Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 octobre 2020 et 19 janvier 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... demande au Conseil d'État : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de faire droit...

...M. Lionel Ferreira...Vu la procédure suivante : Mme U... M... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Vendegies-sur-Ecaillon Nord. Par un jugement n° 2002482 du 30 septembre 2020, le tribunal administratif de Lille a annulé ces opérations électorales. Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... D..., Mme T... Y..., Mme W... L..., M. J... Z..., Mme X... R..., M. Q... G..., Mme P...

...M. Lionel Ferreira...Vu les procédures suivantes : Par trois demandes, la société SVS La Martiniquaise a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer : 1° la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2010 et 2011 dans les rôles de la commune de Charenton-le-Pont ; 2° la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2012 et 2013 dans les rôles de cette commune ; 3° la réduction des cotisations foncières des entreprises mises à sa charge au titre des années 2012 et 2013...

...M. Lionel Ferreira...Vu la procédure suivante : La société Afli a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010 et 2011, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 ainsi que des rappels de taxe sur les véhicules des sociétés auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011. Par un jugement n° 1411248 du 28 avril 2017, le tribunal...

...M. Lionel Ferreira...Vu la procédure suivante : Par une décision du 13 février 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Elise dirigées contre l'arrêt n° 17PA02684 du 14 mars 2019 de la cour administrative d'appel de Paris en tant seulement que cet arrêt a statué sur l'amende prononcée en application de l'article 1759 du code général des impôts. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020...

...M. Lionel Ferreira...Vu la procédure suivante : La société Comasud a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012, à raison de plusieurs établissements situés dans les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence. Par un jugement n° 1804364 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 juin et 11...

...M. Lionel Ferreira...Vu la procédure suivante : La société La Maisonnette a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2011 et 2012. Par un jugement n° 1600347 du 6 avril 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 18MA01709 du 28 mai 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société La Maisonnette contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29...