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54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02 Responsabilité de la puissance... ...M. Lilian BENOIT...Vu l'arrêt en date du 7 mai 2012 par lequel la Cour de céans, sur demande présentée le 22 décembre 2010 par Mme D...C..., a sursis à statuer sur sa requête enregistrée le 23 juillet 2010, aux fins d'examen par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, en vue d'un règlement amiable, de sa demande d'indemnisation des préjudices qu'elle allègue avoir subis du fait de sa...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Lilian BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2013 sous le n° 13MA05170, présentée pour M. D...A...et Mme C...B..., demeurant ...par Me E...; M. A... et Mme B...demandent à la Cour, sur le fondement des dispositions de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier l'erreur matérielle affectant l'ordonnance n° 13MA02980 rendue par le président de la 9ème chambre de la Cour le 29 octobre 2013 ; M. A... et Mme B...soutiennent que cette ordonnance, qui rejette comme manifestement...

54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du... ...M. Lilian BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2012 sous le n° 12MA04857, présentée pour la SCI Carré d'or, dont le siège est sis c/o M. D...1 allée Edmond Rostand à Saint-Victoret 13730, par Me C... ; la SCI Carré d'or demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202746 du 9 octobre 2012 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2011 par...

54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du... ...M. Lilian BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2013 sous le n° 13MA01369, présentée pour la SCI Karous, dont le siège est sis 4 boulevard Voltaire à Marseille 13001, par Me B... ; La SCI Karous demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300198 du 5 février 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2012 par lequel le maire de Marseille...

54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du... ...M. Lilian BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 8 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA01831, présentée pour M. B... C..., demeurant au..., par Me E... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1205273 du 22 février 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 février 2012 par lequel le maire de...

54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du... ...M. Lilian BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2013 sous le n° 13MA02161 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par Me D... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300051 du 25 mars 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juillet 2012 par lequel le maire de...

54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du... ...M. Lilian BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA02236, présentée pour M. B... C..., demeurant au..., par Me E... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300132 du 18 mars 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2012 par lequel le maire de...

54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations.... ...M. Lilian BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013 sous le n° 13MA03143, présentée pour l'association Bien vivre aux Restanques, représentée par son président en exercice, dont le siège est au 9 allée des Restanques à Six-Fours-les-Plages 83140, par MeB... ; l'association Bien vivre aux Restanques demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202009 du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation...

68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de... ...M. Lilian BENOIT...Vu I°, sous le n° 13MA01583, la requête, enregistrée le 22 avril 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille présentée pour M. B... F..., demeurant..., par MeE... ; M. F... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106926 du 21 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. et MmeG..., l'arrêté du 20 septembre 2011 par lequel le maire de la commune de Marseille lui a accord...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...M. Lilian BENOIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 13 juin 2013, sous le n° 13MA02371, présentée pour l'association de défense et de protection du littoral et du site de Sainte-Maxime, représentée par son président en exercice, dont le siège est au 72 avenue Berty Albrecht à Sainte-Maxime 83120, par MeB... ; L'association de défense et de protection du littoral et du site de Sainte-Maxime demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 13000454 du 30 avril 2013 par laquelle le président du tribunal...