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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 29 janvier 2015 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination, ainsi que celle, du même jour, ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1500694 du 2 février 2015, le magistrat désigné par le...

54-04-03 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet de l'Isère à sa demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade. Par un jugement n° 1205047 du 2 février 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2015, M. B... A..., représent...

335 Étrangers. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 3 novembre 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1407102 du 16 décembre 2014, le magistrat désigné par le...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F...a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de l'arrêté du 3 août 2011 par lequel le maire de Divonne-les-Bains a accordé un permis de construire à M. B.... Par un jugement n° 1201799 du 2 juillet 2014 le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 août 2014 et 9 janvier 2015, M. F..., représenté par la SELARL...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions du 27 février 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination ; - d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention "vie...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1. Mme B...C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 11 juillet 2014 par laquelle le préfet de l'Ain a rejeté son recours gracieux dirigé contre sa décision du 17 mars 2014 portant refus de titre de séjour ; - d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation ; Par un jugement n° 1409016 du 17 mars 2015...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions du 16 juillet 2014 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 26 janvier 2015 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans de délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500635 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV Les Balcons de l'Arly a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2012 par lequel le maire de la commune de Crest-Voland a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire modificatif déposée le 3 avril 2008 ; - d'enjoindre à la commune de Crest-Voland de réexaminer sa demande de permis de...

68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du centre commercial " Le Dahu ", la SCI Le Dorinet des Saisies et M. D... G...B...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2012 par lequel le maire de Hauteluce a délivré un permis de construire à M. A...C.... Par un jugement n° 1206214 du 14 octobre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision...