Recherche de qui ont été rapportées par M. Lanz dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 18 mai 1993, 92LY00040
19-04-02-01-01-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Lanz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 janvier 1992, présentée pour la société COLOMBO, société anonyme dont le siège social est à CLAIX, ZI Les Bauches 38640 par Me Philippe Y..., avocat ; La société COLOMBO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 18 mai 1993, 92LY00770
19-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX 19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES... ...M. LANZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 août 1992, présentée pour M. Jean X... demeurant à 20225 CATERI HAUTE-CORSE par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de BASTIA a rejeté ses réclamations relatives à la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre des années 1985 à 1990 transmises au tribunal par le directeur des services fiscaux en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 01 juin 1993, 91LY01057
19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LANZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 1991, présentée par M. X... demeurant le Clos, route nationale 43140 ST DIDIER EN VELAY ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 1986 ; 2° de prononcer la décharge que de droit de cette imposition ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 01 juin 1993, 92LY00084
67-03-01-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -... ...M. LANZ...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 1992 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée par Me Z..., avocat, pour Mme Y... demeurant ... ; Mme Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à déclarer la ville de Marseille responsable de l'accident survenu le 11 novembre 1988, boulevard Krawitz à Marseille, dont a été victime son mari qui a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 01 juin 1993, 92LY01615
24-01-03-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE ... ...M. LANZ...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés les 31 décembre 1992 et 5 janvier 1993 au greffe de la cour administrative d'appel, présentés pour la SARL PORT-NAUTIC, dont le siège social est situé Corniche du Bois sacré à la SEYNE-SUR-MER, représentée par sa gérante en exercice Mme X... et pour Mme X... demeurant Corniche du Bois sacré à la SEYNE-SUR-MER, par Me Y..., avocat ; Les requérantes demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 novembre 1992 par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 15 juin 1993, 92LY00277 et 92LY00278
19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LANZ...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 1992 sous le n° 92LY00277, présentée pour la société à responsabilité limitée Charles X... dont le siège social est à la Colle sur Loup route de Saint Paul Alpes Maritimes, représentée par son gérant en exercice, par Me Y..., avocat ; La SARL Charles X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 15 juin 1993, 92LY00374
19-06-02-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE -... ...M. LANZ...Vu la requête enregistrée le 6 avril 1992 au greffe de la cour administrative d'appel présenté par M. Frédérik Charles X... demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée, mise en recouvrement le 15 septembre 1986, qui lui a été assigné en raison de l'achat d'un terrain, à ROQUEBRUNE le 22 février...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 15 juin 1993, 92LY01539
68-01-01-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. Lanz...Vu le recours, enregistré au greffe du Conseil d'Etat le 1er septembre 1992, transmis à la cour par ordonnance du président de la section du contentieux en date du 23 septembre 1992, et enregistré au greffe de la cour administrative d'appel le 14 décembre 1992, présenté par le préfet de Vaucluse ; Le préfet de Vaucluse demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté son défér...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 29 juin 1993, 91LY00282
67-03-01-02-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL... ...M. LANZ...Vu la requête enregistrée le 19 mars 1991 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour la ville de MARSEILLE représentée par son maire en exercice par Me GUINARD, avocat aux Conseils ; La ville de Marseille demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à payer à M. X... la somme de 41 596,75 francs avec les intérêts de droit, ainsi que 3 500 francs au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 29 juin 1993, 91LY00655
19-04-02-05-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Lanz...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 1991, présentée par M. Pierre X... demeurant Villa Chantal, Avenue Thérèse à Nice 06000 ; M. X... demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 25 avril 1991 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Nice n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1976 à 1979...
