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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 21 juin 1989, 89NT00095
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. LEMAI...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Jacky THION et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 janvier 1987 sous le n° 84157 ; VU la requête susmentionnée présentée par M. Jacky THION demeurant au BARDON 45130 ..., enregistrée au greffe de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 21 juin 1989, 89NT00103
19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LEMAI...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Yvon RIEM et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 juillet 1987 sous le n° 89544 ; VU la requête susmentionnée présentée par M. Yvon X... demeurant ... enregistrée au greffe de la Cour et tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 21 juin 1989, 89NT00133
19-04-02-01-06-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LEMAI...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Daniel BESSONNIER et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1987 sous le n° 85116 ; VU la requête susmentionnée présentée par M. Daniel BESSONNIER demeurant au lieudit "Le Petit Etang" à TOUR en...
19-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. Lemai...VU 1° l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par la SA SOLS CASINO DE CABOURG et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 mars 1988 sous le n° 96295 ; VU la requête susmentionnée et le mémoire ampliatif enregistré le 21 juillet 1988 présentés pour la SA...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 07 juin 1989, 89NT00087
19-04-02-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LEMAI...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par la SARL Etablissements HAUGOMAT et TARDIF et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juillet 1987 sous le n° 89867 ; VU la requête susmentionnée présentée par la SARL Etablissements HAUGOMAT et TARDIF dont...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 07 juin 1989, 89NT00345
19-02-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - QUESTIONS COMMUNES - DIVERS 54-06-05 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS ... ...M. LEMAI...VU l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Francis FONTAINE et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1O février 1988 sous le n° 951O3 ; VU la requête susmentionnée et le mémoire ampliatif enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 24 mai 1989, 89NT00214,89NT00215,89NT00216
19-04-02-01-06-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LEMAI...VU 1° l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la huitième sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par la S.A. GIOVANNI PIVETTA et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 juillet 1986 sous le n° 80538 ; VU la requête susmentionnée et le mémoire ampliatif présentés pour la S.A. GIOVANNI PIVETTA dont...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 24 mai 1989, 89NT00798
19-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT ... ...M. LEMAI...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 15 février 1989 présentée pour Mme Françoise X... demeurant à MONMARNES 2456O le Cluzeau, par Me GUILLOUX, avocat du Barreau de Paris, et tendant à ce que la Cour : - ordonne qu'il soit sursis à l'exécution de l'article 2030 du rôle mis en recouvrement le 30 décembre 1983 pour avoir paiement des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1978 ; VU le code général des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 03 mai 1989, 89NT00053
19-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR - DELAI -Délai de réclamation en... ...M. Lemai...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes le dossier de la requête présentée par la Société Métallurgique de l'Eure "METALEURE" et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 août 1987 sous le n° 90835 ; Vu la requête susmentionnée présentée par la Société Métallurgique de l'Eure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 28 avril 1989, 89NT00051
19-04-02-01-04-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Lemai...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier du recours présenté par le MINISTRE CHARGE DU BUDGET enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juillet 1987 sous le n° 89464 ; VU le recours susmentionné présenté par le MINISTRE CHARGE DU BUDGET enregistré au greffe de la Cour sous le n...
