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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 02NC01263
...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 25 novembre 2002, sous le n° 02NC01263, et le mémoire complémentaire enregistré le 14 avril 2003, présentés par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 28 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du recteur de l'académie de Reims refusant de fixer à 18 heures la durée hebdomadaire de service de M. X pour l'année 1998-1999 ; - de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 02NC01264
...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 25 novembre 2002, sous le n° 02NC01264, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 28 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du recteur de l'académie de Reims refusant de fixer à 18 heures la durée hebdomadaire de service de M. X pour l'année scolaire 1998-1999 ; - de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Code : C Plan de classement : 30-02-03-02 Il...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 02NC01298
...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 9 décembre 2002, sous le n° 02NC01298, et le mémoire complémentaire enregistré le 11 avril 2003, présentés par le ministre de la jeunesse de l'éducation nationale et de la recherche ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 28 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du recteur de l'académie de Reims refusant de fixer à 18 heures la durée hebdomadaire de service de M. X pour l'année scolaire 1998-1999 ; - de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 03NC00028
...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 14 janvier 2003, sous le n° 03NC00028, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Reims a rejeté la demande de M. X tendant à la réduction de ses obligations de service à 18 heures et au paiement des indemnités dues en rémunération des heures supplémentaires et des intérêts de droit ; - de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 03NC00050
...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 22 janvier 2003, sous le n° 03NC00050, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Reims refusant de fixer à 18 heures la durée hebdomadaire de service de M. Eric X pour l'année scolaire 1999-2000 et a condamné l'Etat à payer à M. X une somme représentant la rémunération des cinq heures supplémentaires hebdomadaires qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 03NC00145
...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 17 février 2003, sous le n° 03NC00145, et le mémoire complémentaire enregistré le 7 mai 2003, présentés par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement du 19 novembre 2002 par lesquels le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à M. X une somme représentant la rémunération des cinq heures hebdomadaires supplémentaires qu'il a effectuées du 1er janvier 1997 au 1er septembre 1999, avec intérêts au taux légal à compter du jour de la...
...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 21 janvier 2000 sous le n° 00NC0078, et le mémoire complémentaire, enregistré le 10 juillet 2001, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 22 novembre 1999 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Strasbourg, statuant en juge unique, a annulé la décision par laquelle le proviseur du lycée professionnel Blaise Pascal à Colmar a fixé, pour l'année scolaire 1997-1998, la durée hebdomadaire de service incombant à Mme X sur la base de celle imposée à un professeur...
...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 21 janvier 2000 sous le n° 00NC0086, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 22 novembre 1999 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Strasbourg, statuant en juge unique, a annulé la décision par laquelle le proviseur du lycée professionnel Blaise Pascal à Colmar a fixé, pour l'année scolaire 1997-1998, la durée hebdomadaire de service incombant à Mme X sur la base de celle imposée à un professeur de lycée professionnel dispensant un enseignement pratique, et...
...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 7 février 2000 sous le n° 02NC00141, et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 octobre 2002, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser à M. X les sommes dues au titre de la rémunération des heures supplémentaires accomplies durant la période du 1er septembre 1997 au 31 août 2000, avec intérêts au taux légal à compter du 5 juin 2001 et une somme de 5 000 francs au titre des frais irrépétibles...
...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 7 février 2002 sous le n° 02NC00142, et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 octobre 2002, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser à M. X les sommes dues au titre de la rémunération des heures supplémentaires accomplies durant la période du 1er septembre 1998 au 31 août 2000, avec intérêts au taux légal à compter du 5 juin 2001 et une somme de 5 000 francs au titre des frais...
