Recherche de qui ont été rapportées par M. Julien Fradel dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Julien Fradel...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 463697, par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 3 mai et 23 novembre 2022 et le 4 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association SOS Education demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a rejeté sa demande de retrait de la circulaire du 29 septembre 2021 du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : L'association France Audace a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande du 19 juillet 2017 tendant à l'abrogation des références faites sur la plateforme Eduscol à plusieurs sites internet d'éducation sexuelle des mineurs et, d'autre part, d'enjoindre au ministre d'abroger ces références. Par un jugement n° 1717536 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 19PA02928 du 18...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Le directeur de l'Institut d'études politiques IEP de Paris a engagé des poursuites disciplinaires contre M. A... B... devant la section disciplinaire de cet établissement. Par une décision du 20 juillet 2020, la section disciplinaire de l'IEP de Paris a infligé à M. B... la sanction de l'exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans et décidé que sa décision serait immédiatement exécutoire nonobstant recours. Par une décision du 9 décembre 2020, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération syndicale unitaire demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 du décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, en ce qu'il ne prévoit pas l'obligation de recueillir l'avis des commissions consultatives paritaires compétentes préalablement au recrutement de ces...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 2 de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1801902 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00689 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de M. B..., annulé ce...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 2 de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1801892 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00693 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de M. B..., annulé ce...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 2 de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1801889 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00676 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de M. A..., annulé ce...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 2 de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1801890 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00694 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de M. B..., annulé ce...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 2 de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1801897 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00696 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de M. A..., annulé ce...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 2 de l'unité départementale des Ardennes a autorisé la société Ardennaise Industrielle à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1801899 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20NC00697 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de M. B..., annulé ce...