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...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Le Conseil national de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins. Par une décision du 30 juin 2021, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte. Par une décision du 26 septembre 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du Conseil national de l'ordre des médecins, annulé cette décision, infligé à M. A... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine...

...M. Julien Fradel...Vu les procédures suivantes : La société Laondis a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 mars 2023 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploitation commerciale en vue de la transformation d'un ensemble commercial à l'enseigne " E. Leclerc " qu'elle exploite dans la commune de Chambry Aisne en un magasin de bricolage à l'enseigne " Brico Bâti Leclerc ". Par un arrêt n° 23DA01048 du 14 novembre 2024, la cour administrative...

...M. Julien Fradel...Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 6 juillet 2023, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de six mois. Par une décision du 19 novembre 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. A... contre cette...

55-04-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. - PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. - ORDRE DES MÉDECINS –... ...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : M. A... D... a porté plainte contre M. B... C... devant le conseil départemental de la Charente-Maritime de l'ordre des médecins qui a transmis sa plainte à la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins sans s'y associer. Par une décision du 24 juillet 2023, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C... la sanction de l'interdiction...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe à lui verser une indemnité de 288 937 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une carence fautive de la caisse dans l'actualisation, au sein du fichier national des professionnels de santé, des informations concernant la mesure de suspension du droit d'exercer prononcée à son encontre par un arrêté du 27 avril 2015 du directeur général de l'agence de santé de Guadeloupe...

37-03-05 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. - COMPOSITION DES JURIDICTIONS. - JURIDICTION... ...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Le président du conseil régional de Nouvelle - Aquitaine-collectivités d'outre-mer de l'ordre des vétérinaires a porté plainte contre M. B... A..., Mme E... A..., M. D... C... et la société ... devant la chambre régionale de discipline de Nouvelle Aquitaine - collectivités d'outre-mer de l'ordre des vétérinaires. Par une décision du 15 juin 2022, la chambre régionale de discipline a infligé à M. A... les...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : La présidente du conseil régional des Hauts-de-France de l'ordre des vétérinaires a porté plainte contre MM. A... B..., C... D... et E... F... et la société ... devant la chambre régionale de discipline des Hauts-de-France de l'ordre des vétérinaires. Par une décision du 3 février 2023, la chambre régionale de discipline a infligé à MM. B..., D... et F... la sanction de l'avertissement et à la société ... la sanction de la suspension temporaire du droit d'exercer la profession de vétérinaire sur tout le territoire national pour une durée de huit...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Le président du conseil régional d'Ile-de-France - départements d'outre-mer de l'ordre des vétérinaires a porté plainte contre MM. D... E..., F... A... et C... B... et la société ..., devenue la société ..., devant la chambre régionale de discipline d'Ile-de-France - départements de l'ordre des vétérinaires. Par une décision du 3 mars 2022, la chambre régionale de discipline a infligé à M. B... la sanction de la suspension temporaire du droit d'exercer la profession de vétérinaire sur le territoire des départements métropolitains et d'outre-mer...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Le président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires a porté plainte contre Mme A... C..., M. B... D... et la société ..., devenue la société ..., devant la chambre régionale de discipline de Nouvelle-Aquitaine - collectivités d'outre-mer de l'ordre des vétérinaires. Par une décision du 9 mars 2023, la chambre régionale de discipline a infligé à Mme C... les sanctions de la suspension temporaire du droit d'exercer la profession de vétérinaire sur tout le territoire national pour une durée de trois mois, dont un mois avec sursis, et de...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 31 juillet et 30 octobre 2023 et le 21 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2023 du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion portant extension de l'avenant n° 1 du 24 mars 2023 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif " prévention et santé au travail " conclu dans le cadre de la convention collective nationale...