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Recherche de qui ont été rapportées par M. Julien Fradel dans la jurisprudence francophone

72 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 28 mai 2024, 474541

37-06 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - RESPONSABILITÉ DU FAIT DE L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS. - JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES –... ...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 26 mai, 28 août et 20 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... F..., épouse E..., et Mme C... E..., épouse B..., demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté leur demande d'indemnisation...

France | 28/05/2024 | 4ème - 1ère chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 14 mai 2024, 471258

01-05-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION. -... ...M. Julien Fradel...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 471258, par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 10 février et 2 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le grand port maritime de la Guyane demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur sa demande du...

France | 14/05/2024 | 4ème - 1ère chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 03 avril 2024, 465582

66-07 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - PSE – VALIDATION ADMINISTRATIVE D’UN ACCORD COLLECTIF – CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES SIGNATAIRES... ...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Mmes C... B..., A... D..., Carole Rivart, Virginie Josselin, Frédérique Jossinet, Annie Boucicaud, Emmelyne Ravier, Maëlle Plavis, Sandrine Baudry ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé l'accord...

France | 03/04/2024 | 4ème - 1ère chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 03 avril 2024, 468768

17-03-02 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521 1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 juillet 2022 du jury de fin d'études du programme " Grande école - Master in management " de l'établissement Neoma Business School en ce qu'elle ne l'autorise pas à redoubler, ainsi que...

France | 03/04/2024 | 4ème - 1ère chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 03 avril 2024, 470440

66-07-01-03 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - MODALITÉS DE DÉLIVRANCE OU DE REFUS DE... ...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 13 août 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Nord de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine a autorisé l'association Ligue de Bretagne de Football à procéder à son licenciement pour faute. Par un jugement n° 1905107 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette...

France | 03/04/2024 | 4ème - 1ère chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 03 avril 2024, 472137

17-03-02 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 26 septembre 2022 du directeur général de l'école Excelia refusant la validation de sa troisième année de " Bachelor en management du tourisme et de l'hôtellerie " et de la décision du...

France | 03/04/2024 | 4ème - 1ère chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 29 mars 2024, 458309

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : La société Vortex a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale de l'Hérault a refusé d'autoriser le licenciement pour faute de M. A... B... et la décision implicite par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté son recours hiérarchique contre cette décision. Par un jugement n° 1702187 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande...

France | 29/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 29 mars 2024, 474450

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : M. B... A..., professeur des universités, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2021-64 du 23 août 2021 par lequel la présidente de l'université Paris Cité l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée maximale d'un an. Par un jugement n° 2122975/5-2 du 21 avril 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22PA02278 du 23 mai 2023, la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du 21 avril 2022 et transmis au Conseil...

France | 29/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 29 mars 2024, 490905

...M. Julien Fradel...Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M. A... B... et la SELARL du Docteur A... B... et Associés devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par deux décisions du 19 janvier 2023, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... et à la SELARL du Docteur A... B... et Associés la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de trois mois...

France | 29/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 27 février 2024, 470496

30-01-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES... ...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont porté plainte contre M. A... B... devant la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale. Par une décision du 16 novembre 2022, cette...

France | 27/02/2024 | 4ème - 1ère chambres réunies
 
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