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...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe à lui verser une indemnité de 288 937 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une carence fautive de la caisse dans l'actualisation, au sein du fichier national des professionnels de santé, des informations concernant la mesure de suspension du droit d'exercer prononcée à son encontre par un arrêté du 27 avril 2015 du directeur général de l'agence de santé de Guadeloupe...

37-03-05 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. - COMPOSITION DES JURIDICTIONS. - JURIDICTION... ...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Le président du conseil régional de Nouvelle - Aquitaine-collectivités d'outre-mer de l'ordre des vétérinaires a porté plainte contre M. B... A..., Mme E... A..., M. D... C... et la société ... devant la chambre régionale de discipline de Nouvelle Aquitaine - collectivités d'outre-mer de l'ordre des vétérinaires. Par une décision du 15 juin 2022, la chambre régionale de discipline a infligé à M. A... les...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : La présidente du conseil régional des Hauts-de-France de l'ordre des vétérinaires a porté plainte contre MM. A... B..., C... D... et E... F... et la société ... devant la chambre régionale de discipline des Hauts-de-France de l'ordre des vétérinaires. Par une décision du 3 février 2023, la chambre régionale de discipline a infligé à MM. B..., D... et F... la sanction de l'avertissement et à la société ... la sanction de la suspension temporaire du droit d'exercer la profession de vétérinaire sur tout le territoire national pour une durée de huit...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Le président du conseil régional d'Ile-de-France - départements d'outre-mer de l'ordre des vétérinaires a porté plainte contre MM. D... E..., F... A... et C... B... et la société ..., devenue la société ..., devant la chambre régionale de discipline d'Ile-de-France - départements de l'ordre des vétérinaires. Par une décision du 3 mars 2022, la chambre régionale de discipline a infligé à M. B... la sanction de la suspension temporaire du droit d'exercer la profession de vétérinaire sur le territoire des départements métropolitains et d'outre-mer...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Le président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires a porté plainte contre Mme A... C..., M. B... D... et la société ..., devenue la société ..., devant la chambre régionale de discipline de Nouvelle-Aquitaine - collectivités d'outre-mer de l'ordre des vétérinaires. Par une décision du 9 mars 2023, la chambre régionale de discipline a infligé à Mme C... les sanctions de la suspension temporaire du droit d'exercer la profession de vétérinaire sur tout le territoire national pour une durée de trois mois, dont un mois avec sursis, et de...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 31 juillet et 30 octobre 2023 et le 21 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2023 du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion portant extension de l'avenant n° 1 du 24 mars 2023 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif " prévention et santé au travail " conclu dans le cadre de la convention collective nationale...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 février et 25 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... D... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 octobre 2023 par laquelle le président de l'université Claude Bernard Lyon-I a proposé la nomination de Mme C... B... en qualité de professeure des universités au titre de la 87ème section du Conseil national des universités pour l'année 2023, ensemble le refus implicite opposé par la ministre de l'enseignement supérieur et de...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 21 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 mai 2024 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, l'a suspendue du droit d'exercer la médecine pendant une durée de dix-huit mois et a subordonné la reprise de son activité à l'accomplissement de la formation prévue par la même décision...

54-04-01-05 PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE. - CLÔTURE DE L'INSTRUCTION. - RÉOUVERTURE DE L’INSTRUCTION... ...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Cher de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A... D... devant la chambre disciplinaire de première instance du Centre Val-de-Loire de l'ordre des médecins. Par une décision du 30 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. D... la sanction du blâme. Par une décision du 24 octobre 2022, la chambre disciplinaire nationale...

...M. Julien Fradel...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 465510 du 12 avril 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête du Syndicat des enseignants de l'Union nationale des syndicats autonomes, a, d'une part, annulé pour excès de pouvoir la note de service du 20 mai 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a précisé les modalités d'accomplissement de l'année de stage des professeurs des écoles stagiaires à compter de la rentrée scolaire de 2022 et d'affectation des lauréats des concours de recrutement des professeurs des écoles, et...