Recherche de qui ont été rapportées par M. Julien Sorin dans la jurisprudence francophone - page 54
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 12 novembre 2012, 11PA02019
...M. Julien SORIN...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2011, présentée par le préfet des Hauts-de-Seine qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102159/9 en date du 25 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de M. Luis A en annulant l'arrêté préfectoral du 21 mars 2011 décidant sa reconduite à la frontière, et en enjoignant à l'administration de se prononcer à nouveau sur le droit au séjour de M. A dans un délai de trois mois suivant la notification du jugement attaqué, et de lui délivrer, dans cette attente...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 12 novembre 2012, 11PA04129
...M. Julien SORIN...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2011, présentée pour M. Floribert B, demeurant chez Mlle ... à Alfortville 94140, par Me Kanza ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001176/7 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val-de-Marne du 21 janvier 2010 rejetant sa demande de délivrance de titre de séjour et l'invitant à prendre ses dispositions pour quitter le territoire national ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 12 novembre 2012, 11PA04328
...M. Julien SORIN...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2011, présentée pour M. Essaid B, demeurant chez M. Nabil ... à Paris 75011, par Me Namigohar ; M. C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114719 du 30 août 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 août 2011 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et ne lui a pas accordé de délai de départ volontaire, d'autre part, à ce qu'il soit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 12 novembre 2012, 11PA05409
...M. Julien SORIN...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2011, présentée pour M. Samir , demeurant ... à Paris 75018, par Me Boudjelti ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111853/5-1 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 12 novembre 2012, 12PA00859
...M. Julien SORIN...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012, présentée pour M. Hidouche B, demeurant chez M. Boudjema C, ... à Paris 75020, par Me Cren ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108320/6-3 du 19 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2011 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de sa reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre...
