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| 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros avec intérêts et capitalisation en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1303603 du 12 mai 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros avec intérêts et capitalisation en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1303589 du 12 mai 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros avec intérêts et capitalisation en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1303578 du 12 mai 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros avec intérêts et capitalisation en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1402085 du 28 octobre 2016, le tribunal administratif de Toulon a condamné l'État à verser à M. C... la somme de 8...
60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros avec intérêts et capitalisation en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1400496 du 28 octobre 2016, le tribunal administratif de Toulon a condamné l'État à verser à M. C... la somme de 8...
18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics.... ...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de le décharger de l'obligation de payer la somme de 4 022,88 euros au titre d'un trop-perçu de rémunération pour les mois d'octobre et novembre 2006. Par jugement n° 1505576 du 15 mai 2017, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 13...
36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics.... ...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille la condamnation du département des Bouches-du-Rhône à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation du préjudice moral et financier que lui aurait causé l'illégalité fautive de la décision de mutation du 27 mai 2009 annulée par jugement n° 0904425 du 9 février 2011, le remboursement par le département des frais...
17-05-025 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence d'appel du Conseil d'Etat. 48-03-04 Pensions.... ...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a présenté au tribunal administratif de Marseille des conclusions dirigées contre la décision du 28 novembre 2012 par laquelle le directeur général de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a rejeté sa demande en annulation de la décision de validation de ses services effectués en tant qu'agent non titulaire, ainsi que sa demande en...
36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière. ... ...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille l'annulation du refus implicite opposé par le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud à sa demande, en date du 25 février 2013, tendant à la reconstitution de sa carrière au sixième échelon du grade de gardien de la paix, le prononcé d'injonctions au ministre de l'intérieur de procéder à un nouvel examen de sa...
...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge de l'obligation de payer la somme de 5 222,06 euros, correspondant à un trop perçu de traitement du 1er mars au 31 juillet 2005 issu du titre de perception n° 249 émis le 9 décembre 2005, et la condamnation de l'Etat à lui verser une somme équivalente en réparation des troubles causés par l'administration à ses conditions d'existence. Le tribunal administratif de Marseille, par les articles 1er et 2 du jugement n° 1204131 du 23 avril 2015, a prononc...
