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66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. 66-07-01-04-01 Travail et emploi. -... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Voir Ensemble a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 15 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la section 2 de l'unité de contrôle de l'Allier a refusé de lui accorder l'autorisation de procéder au licenciement de Mme B... pour inaptitude et la décision du 15 juillet 2020 de la ministre du travail ayant...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de la Côte d'Or lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " entrepreneur-profession libérale ". Par un jugement n° 2103332 du 17 novembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à cette autorité de réexaminer sa situation et de...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de déclarer recevable l'intervention du syndicat CFDT Chimie Énergie Rhône-Alpes Ouest, d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale Loire Sud-Est a autorisé la société Sarpi La Talaudière à procéder à son licenciement pour motif disciplinaire, la décision implicite par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a confirmé la...

095-02-06-02 ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 septembre 2020 du directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII portant suspension du bénéfice des conditions matérielles d'accueil, et d'enjoindre à cette autorité, sous astreinte, de reprendre le versement de l'allocation des demandeurs d'asile, de lui verser cette allocation qu'elle n'a pas perçue depuis le 1er octobre 2020 jusqu'à la reprise des versements et de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... et Mme E... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 29 juillet 2022 par lesquels le préfet du Rhône leur a respectivement refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours, a fixé le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à cette autorité, sous astreinte, de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2208387 du 3 février 2023...

30-02-01-03 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement du premier degré. -... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions des 4 mai 2021 et 9 mai 2022 de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère en tant qu'elles lui ont retiré les fonctions de directrice d'école primaire pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023, ensemble la décision du 23 juillet 2021 portant...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300579 du 2 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a...