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29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 août et 13 novembre 2020 ainsi que les 9 et 27 janvier et 13 février 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association " Vent du Sud Morvan ", représentante unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, M. H... A..., M. B... K..., M...

44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés les 29 novembre 2021, 10 janvier, 9 septembre et 31 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. M... L..., représentant unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, les communes de Courçais, Mesples et Viplaix, la communauté de communes du Pays d'Huriel, la société pour la protection des...

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions des 31 juillet, 9 septembre et 3 octobre 2019 par lesquelles le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier a respectivement prolongé son congé de maladie ordinaire du 16 juillet au 31 août 2019, du 1er septembre au 30 septembre 2019 et du 1er octobre au 31...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle la cheffe du service national du renseignement pénitentiaire lui a refusé le bénéfice de la prime exceptionnelle versée à certains agents publics soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face...

335 Étrangers. 37-05 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un arrêt du 15 février 2024, la cour a prononcé une astreinte de 50 euros par jour de retard si, dans le délai d'un mois suivant la notification de cet arrêt, la préfète du Rhône n'avait pas justifié auprès de la cour avoir exécuté l'injonction prononcée par l'article 2 du dispositif de l'arrêt n° 21LY00915 du 6 octobre 2022 qui a enjoint à cette autorité de délivrer à M. et Mme B... une carte de séjour...

095-02-03 ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités de la République Fédérale d'Allemagne en qualité de responsables de l'examen de sa demande d'asile et d'enjoindre à cette autorité de lui remettre une attestation de demande d'asile en procédure normale ainsi qu'un dossier lui permettant de saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA ou, à tout le moins, de...

095-02-03 ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités de la République Fédérale d'Allemagne en qualité de responsables de l'examen de sa demande d'asile et d'enjoindre à cette autorité de lui remettre une attestation de demande d'asile en procédure normale ainsi qu'un dossier lui permettant de saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA ou, à tout le moins, de...

095-02-03 ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités de la République Fédérale d'Allemagne en qualité de responsables de l'examen de sa demande d'asile et d'enjoindre à cette autorité de lui remettre une attestation de demande d'asile en procédure normale ainsi qu'un dossier lui permettant de saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA ou, à tout le moins, de...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. 54-01-08-01 Procédure. - Introduction de... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle la société Orange a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie. Par une ordonnance n° 2308317 du 4 décembre 2023, la présidente de la 7ème chambre du tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. 54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme ainsi que l'additif à cet arrêté du 12 juillet 2019, en ce qu'ils ne procèdent pas à son avancement de grade dit " hors classe ", et d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Grenoble de prononcer son...