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36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation. 36-09-02-02 Fonctionnaires et agents... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le recteur de l'académie de Lyon a prononcé sa mutation d'office dans l'intérêt du service au sein du collège Jean de Tournes de Fontaines-sur-Saône à compter du 22 mars 2021 et d'enjoindre à cette autorité de la replacer, à compter de cette même date, dans ses...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation. 36-09-02-02 Fonctionnaires et agents... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le recteur de l'académie de Lyon a prononcé sa mutation d'office dans l'intérêt du service au sein du collège La Tourette de Lyon à compter du 22 mars 2021 et d'enjoindre à cette autorité de le replacer, à compter de cette même date, dans ses fonctions de conseiller...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 13 février 2023 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an, et l'a assign...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 en ce que le préfet du Rhône lui a notamment fait obligation de quitter le territoire français et interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2209344 du 19 décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté cette demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... H... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de douze mois, et d'enjoindre à cette autorité de procéder à la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 25 septembre 2023 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence. Par...

08-01-01-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le général de brigade commandant du 27ème bataillon de chasseurs alpins lui a infligé la sanction disciplinaire de trente jours d'arrêts et d'enjoindre à l'administration de le rétablir, rétroactivement si nécessaire, dans l'ensemble de ses...

08-01-01-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... anciennement Gharbi a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 7 février 2020 par laquelle le général de corps d'armée, gouverneur militaire de Lyon, lui a infligé la sanction disciplinaire de quarante jours d'arrêts et d'enjoindre à l'administration de le rétablir, rétroactivement, dans l'ensemble de ses fonctions...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à cette autorité de réexaminer sa situation, en lui délivrant, dans l'attente, une autorisation provisoire de...

66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. 66-07-01-04-01 Travail et emploi. -... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Voir Ensemble a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 15 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la section 2 de l'unité de contrôle de l'Allier a refusé de lui accorder l'autorisation de procéder au licenciement de Mme B... pour inaptitude et la décision du 15 juillet 2020 de la ministre du travail ayant...