Recherche de qui ont été rapportées par M. Julien Boucher dans la jurisprudence francophone - page 13
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| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 mai 2006, 273105
08-01-01-07 ARMÉES ET DÉFENSE. PERSONNELS DES ARMÉES. QUESTIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES. CESSATION DES FONCTIONS. -... ...M. Julien Boucher...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 24 août 2004 par laquelle le chef du service des pensions des armées a refusé d'inclure dans les bases de liquidation de sa pension ses services effectués en ex-Yougoslavie dans le cadre d'un engagement spécial dans la réserve ; 2° d'enjoindre...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 12 mai 2006, 249442
135-02-01-02-01-02-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. ORGANES DE LA COMMUNE. CONSEIL MUNICIPAL.... ...M. Julien Boucher...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 3 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, agissant par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité 56, rue de Lille à Paris 75007 ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 12 mai 2006, 274321
...M. Julien Boucher...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alassane A, demeurant chez ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 octobre 2004 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, du 14 octobre 2004 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Mauritanie comme pays de destination de celle ;ci ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 septembre 2006, 255273
135-02-01-02-01-02-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. ORGANES DE LA COMMUNE. CONSEIL MUNICIPAL.... ...M. Julien Boucher...Vu, 1° sous le n° 255273, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 18 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Théoule-sur-Mer 06590 ; la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 octobre 2002 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 13 septembre 2006, 254758
...M. Julien Boucher...Vu l'ordonnance du 25 février 2003 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête enregistrée le 30 décembre 2002 au greffe de ce tribunal par laquelle M. Joseph A, demeurant ..., demande : 1° l'annulation de la décision implicite de rejet du ministre de la défense née du silence gardé sur sa demande du 28 décembre 1998 tendant à obtenir réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des décisions dudit ministre rejetant ses demandes d'admission...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 13 septembre 2006, 277815
...M. Julien Boucher...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son recours contre le jugement du 1er octobre 2002 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 170 000 francs en réparation du préjudice qui serait résulté pour lui des renseignements...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 20 octobre 2006, 289234
39-01-03-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF. DIVERSES SORTES DE CONTRATS. DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC.... ...M. Julien Boucher...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 1er février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ANDEVILLE, représentée par son maire, domicilié en cette qualité 1, rue Jean-Jaurès à Andeville 60 570 ; la COMMUNE D'ANDEVILLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 janvier 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 27 octobre 2006, 255601
69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE VICTIMES. - PERSONNES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS... ...M. Julien Boucher...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 31 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacob A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 janvier 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son recours contre le jugement du 21 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 27 octobre 2006, 278226
68-03-04-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. RÉGIME D'UTILISATION DU PERMIS. TRANSFERT. - LÉGALITÉ - CONDITION -... ...M. Julien Boucher...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 4 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC LIDL, dont le siège est 35, rue Charles Péguy à Strasbourg 67000 ; la SNC LIDL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 31 décembre 2004 de la cour administrative d'appel de Bordeaux confirmant le jugement du 28 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 novembre 2006, 253389
...M. Julien Boucher...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 20 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE, agissant par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité 12-16, rue de Serre à Nancy Cedex 54010 ; l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 novembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy l'a condamné à verser à la société Etablissements...
