Recherche de qui ont été rapportées par M. Jose MARTINEZ dans la jurisprudence francophone - page 61
Page 61 des 631 résultats trouvés :
...M. José MARTINEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000 sous le n° 00NC000924, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ..., par la SCP Petit et Boh-Petit, avocats au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération messine à lui verser une somme de 600 000 F au titre du préjudice qu'il aurait subi à raison de la faute qu'aurait commise ledit syndicat en omettant de mentionner...
...M. José MARTINEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000 sous le n° 00NC000926, présentée pour M. François X, élisant domicile ..., par la SCP Petit et Boh-Petit, avocats au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération messine à lui verser une somme de 600 000 F au titre du préjudice qu'il aurait subi à raison de la faute qu'aurait commise ledit syndicat en omettant de...
...M. José MARTINEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000 sous le n° 00NC000927, présentée pour M. Jean X, élisant domicile ..., par la SCP Petit et Boh-Petit, avocats au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération messine à lui verser une somme de 600 000 F au titre du préjudice qu'il aurait subi à raison de la faute qu'aurait commise ledit syndicat en omettant de mentionner...
...M. José MARTINEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000 sous le n° 00NC000928, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile ..., par la SCP Petit et Boh-Petit, avocats au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération messine à lui verser une somme de 600 000 F au titre du préjudice qu'il aurait subi à raison de la faute qu'aurait commise ledit syndicat en omettant de mentionner...
...M. José MARTINEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000 sous le n° 00NC000929, présentée pour M. Claude X, élisant domicile ..., par la SCP Petit et Boh-Petit, avocats au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération messine à lui verser une somme de 600 000 F au titre du préjudice qu'il aurait subi à raison de la faute qu'aurait commise ledit syndicat en omettant de mentionner...
...M. José MARTINEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er septembre 2000 sous le n° 00NC01121, complétée par mémoires enregistrés les 16 juillet 2002 et 26 juillet 2004, présentée pour la société TRANSPORTS ANTOINE, représentée par son président-directeur général, ayant son siège social ..., par Me Jeanne X..., avocate au barreau des Ardennes ; La société TRANSPORTS ANTOINE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à condamner le département des Ardennes à lui verser une...
...M. José MARTINEZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 7 août 2003 sous le n° 03NC00813, complété par mémoires enregistrés les 8 et 16 juillet et le 13 août 2004, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION, ET DE LA RECHERCHE ; Il demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 11 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de Mme X, d'une part, l'arrêté du recteur de l'académie de Reims en date du 26 août 2002 prononçant la suspension de l'intéressée de ses fonctions de professeur certifié de documentation à compter du...
...M. José MARTINEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 1999 sous le n° 99NC00735, complétée par mémoire enregistré le 2 juillet 1999, présentée pour M. Jean X élisant domicile ..., par Me Mandelkern, avocat au Conseil d'Etat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Besançon en date du 28 janvier 1999 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 10 novembre 1997 en tant que l'article 2 dudit arrêté a prononcé son affectation à compter du 1er novembre 1997 au service de...
...M. José MARTINEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 1999 sous le n° 99NC01424, et le mémoire complémentaire, enregistré le 5 avril 2001, présentés pour la SARL ENTREPOTS BOULANGER, élisant domicile 8 rue principale à Heistroff Moselle, représentée par son gérant, et la MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES MAPA, dont le siège social est à Saint-Jean d'Angély Charente Maritime, par Me X..., avocat au barreau de Metz ; La SARL ENTREPOTS BOULANGER et la MAPA. demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 4 mai 1999, par lequel le président du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 05 août 2004, 00NC00687
...M. José MARTINEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2000 sous le n° 00NC00687, complétée par un mémoire enregistré le 26 février 2001, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Reims ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 21 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à condamner l'association foncière de Courtemont à lui verser une somme de 56 000 F en réparation du préjudice matériel subi lors de l'accident de son tracteur en date du 17 octobre 1993, ainsi qu'une...
