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...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, de condamner solidairement le centre hospitalier de Bastia et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser, en réparation de l'infection nosocomiale contractée suite à l'opération de reprise de prothèse du genou pratiquée dans cet établissement le 19 janvier 2017, la somme de 34 072 euros à titre de provision, en sus de la somme de 11 600 euros...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet de la Corse du Sud lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, lui a ordonné de se dessaisir des armes de toute catégorie en sa possession, a prescrit l'enregistrement de cette interdiction au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes FINIADA, a retiré la validation de son permis de chasser et lui a enjoint de remettre ce document...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police des Bouches-du Rhône a rejeté sa demande reçue le 27 juillet 2021 tendant à lever l'interdiction d'acquérir et de détenir une arme dont il est l'objet et à ce qu'il soit procédé au retrait de son identité du fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes FINIADA. Par un jugement n° 2110049 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Corse du Sud lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a prescrit l'enregistrement de cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes FINIADA, lui a retiré la validation de son permis de chasser et lui a enjoint de...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 2200312, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a ordonné qu'il se dessaisisse de ses armes, munitions et de leurs éléments au titre de l'article L. 312-11 du code de la sécurité intérieure, ainsi que les décisions implicites de rejet, d'une part, de son recours gracieux formé le 22 septembre 2021 à l'encontre de cet arrêté et, d'autre part, de sa demande formée le 17 janvier...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions implicites de la commune de Gignac-la-Nerthe et de la métropole Aix-Marseille Provence rejetant ses demandes préalables d'indemnisation en date respectivement des 7 juin 2018 et 19 septembre 2022 et de condamner la commune de Gignac-la-Nerthe ou, à défaut, la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 3 372 337,72 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite de l'accident dont il a ét...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le président du conseil départemental du Var a décidé sa révocation avec effet au 23 mai 2022. Par un jugement n° 2201806 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2023 et le 2 février 2025, M. A..., représenté par Me David, demande à la cour : 1...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'ordonner une expertise avant dire droit afin de déterminer s'il a été victime d'un accident médical non fautif lors de l'intervention chirurgicale pratiquée au centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis le 12 septembre 2017 et de procéder à l'évaluation de l'ensemble de ses préjudices, et, d'autre part, de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 2100606, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision n° 2020 850 1091 du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille AP-HM l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé du 17 mai 2020 au 16 novembre 2020 ainsi que la décision du 8 décembre 2020 n° 2020 850 1093 par laquelle cette même autorité l'a maintenue à demi-traitement du 17 novembre 2020 jusqu'à la notification de son inaptitude...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2000757, M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner M. C... à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour les faits de harcèlement moral qu'il estime avoir subis et de condamner l'association syndicale autorisée ASA des copropriétaires du Cap-Martin à lui verser, d'une part, la somme de 5 000 euros en réparation des faits de harcèlement moral qu'il estime avoir subis et, d'autre part, celle de 29 368,75 euros en réparation des préjudices...