Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pierre DUSSUET dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 08 mars 2019, 18NT04010
...M. Jean-Pierre DUSSUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...et Mme E...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 mai 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision des autorités consulaires françaises à Dakar Sénégal du 4 janvier 2018 rejetant la demande de visa de long séjour dit " de retour " présentée par M.C.... Par un jugement n° 1806286 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 décembre 2018, 16NT03865
...M. Jean-Pierre DUSSUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...et Mme E...G...épouse F...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer à M. F...un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française ainsi que la décision du 22 septembre 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté la demande de délivrance d'un visa de long séjour présentée par M.F.... Par un jugement n° 1404407 du 11 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 octobre 2018, 18NT02591
...M. Jean-Pierre DUSSUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...E...et Mme C...B...épouse E...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mars 2016 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les demandes de visa de long séjour présentées pour Mme B...et les enfants G... H... E...et G... I...E.... Par jugement n° 1604117 du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision, enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer les visas de long séjour sollicités, dans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 octobre 2018, 18NT02597
...M. Jean-Pierre DUSSUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision du 12 novembre 2015 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant le recours formé contre la décision du 30 septembre 2015 prise par les autorités consulaires françaises en poste à Bamako Mali rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour les enfants Sambou et TounkhoB.... Par jugement n° 1601979 - 1601981 du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette...
