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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Michel LASO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 mars 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il sera susceptible d'être éloigné d'office. Par une ordonnance n° 1302870 du 23 juillet 2013, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Michel LASO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...veuve B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er août 2012 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1202474 du 17 octobre 2013, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la requête de Mme C...veuveB.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 décembre 2013 et le 7 septembre 2015, Mme C...veuve B...représentée par Me...

67-03-01-02-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal.... ...M. Jean-Michel LASO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...G...a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la société Autoroutes du Sud de la France ASF à lui verser la somme de 25 900 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis suite à sa chute, le 12 février 2010, sur l'aire des Corbières-Nord, à Lézignan-Corbières, sur l'autoroute A 61 en direction de Narbonne. La caisse primaire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Michel LASO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 mars 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera susceptible d'être éloignée d'office. Par une ordonnance n° 1302868 du 23 juillet 2013, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Michel LASO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 mars 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de 30 jours et a fixé la Somalie comme pays de destination. Par une ordonnance n° 1303171 du 5 août 2013, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de M.C.... Procédure devant la Cour...