Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Marie PIOT dans la jurisprudence francophone - page 48
Page 48 des 475 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 02 mars 2006, 03PA02781
...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 14 juillet 2003, présentée pour la COMMUNE DE MONTROUGE, représentée par son maire, par Me X... ; la COMMUNE DE MONTROUGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0208661/3-1 du 30 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 5 février 2002 du maire de Montrouge Hauts de Seine interdisant du 1er mai au 31 août la circulation des mineurs de 13 ans non accompagnés sur l'ensemble de la commune de 23 h à 6 h ; 2° de rejeter la demande présentée par la Ligue des droits de l'homme devant Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 02 mars 2006, 03PA04207
...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 6 novembre 2003 et 1er et 3 mars 2004, présentés par Mme Marie-Josée X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0200225/5 du 2 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 janvier 2002 du directeur de l'hôpital national de Saint ;Maurice la révoquant ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'hôpital national de Saint ;Maurice à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 09 février 2006, 01PA02268
...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2001, présentée pour Mme Michelle X, demeurant ..., par Me Bernier ;Dupréelle ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9818500/5 du 5 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 août 1998 par laquelle elle a été placée à la retraite, à sa réintégration dans ses fonctions jusqu'à l'acquisition d'une ancienneté suffisante pour prétendre au régime spécial de retraite de la Banque de France, à la régularisation de sa situation au regard des caisses de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 09 février 2006, 01PA04222
...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2001 et 11 février 2002, présentés pour la COMMUNE DE QUINCY ;SOUS ;SENART, représentée par son maire, par la SCP Delaporte-Briard-Trichet ; la COMMUNE DE QUINCY-SOUS-SENART demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°955943 du 17 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 28 septembre 1995 par laquelle le maire de Quincy ;sous ;Sénart a loué, au moyen d'un contrat de crédit bail souscrit le 27 juillet 1995 auprès de la société DIAC, un véhicule administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 février 2006, 05PA00388
...M. Jean-Marie PIOT...Vu, enregistrée le 30 mars 2004, la lettre présentée pour la SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE par Me Distel et tendant à obtenir l'exécution complète de l'arrêt n° 00PA01526 du 19 décembre 2002 de la cour de céans, à ce qu'il soit fait injonction à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris de mandater les sommes dues dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux à lui verser la somme de 10 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par les moyens que l'Assistance...
