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| 36-09-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction. ... ...M. Jean-Marie ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 23 janvier 2015 par laquelle le général commandant la zone terre Sud-Est a résilié à titre disciplinaire son contrat d'engagement avec effet au 3 février 2015. Par un jugement n° 1500939 du 9 octobre 2015, le tribunal administratif de Toulon a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par un recours...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. Jean-Marie ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1303779 du 14 juin 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 8 août 2016, le...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. Jean-Marie ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1303789 du 14 juin 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2016, M. C... B..., représenté par la SELARL...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. Jean-Marie ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1303607 du 14 juin 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2016, et le 28 juin 2017, M. A...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. Jean-Marie ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 16MA03646 du 28 février 2017, la cour administrative de Marseille a prononcé une astreinte à l'encontre de l'Assistance Publique - Hôpitaux APHM de Marseille. Procédure devant la Cour : Par un mémoire enregistré le 24 mars 2017, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, représentée par MeA..., conclut à ce que la Cour constate qu'il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte. Elle soutient qu'elle apporte les justificatifs permettant...
...M. Jean-Marie ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler la décision du 14 septembre 2015 par laquelle elle a été radiée des cadres, en deuxième lieu, d'enjoindre au directeur du centre hospitalier universitaire de Nice, sous astreinte, de la réintégrer dans ses fonctions et de procéder à sa reconstitution de carrière, en troisième lieu, de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son éviction de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Marie ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015, par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel cette mesure pourrait être exécutée et, en deuxième lieu, d'enjoindre à cette autorité de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Marie ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 18 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1302301 du 11 mai 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2015, M. A..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ... ...M. Jean-Marie ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, de condamner l'école de musique, danse et théâtre du Haut-Var à lui verser la somme de 32 285,82 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 4 septembre 2012 par laquelle il a été licencié pour insuffisance professionnelle, en deuxième lieu de mettre à la charge de l'école la somme de 2 000 euros sur le...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. Jean-Marie ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante, assortie des intérêts au taux légal, et de leur capitalisation. Par une ordonnance n° 1303232 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
