Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Marc Vie dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 17 juillet 2000 au greffe de la Cour sous le n° 00BX01200, présentés pour l'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, dont le siège est situé Hôtel des Invalides à Paris 75700 07 SP, par la SCP Vincent-Ohl, avocat au Conseil d'Etat ; L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 9 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a, d'une part, annulé la décision en date du 16 octobre 1996 par laquelle le directeur...
...M. Jean-Marc VIE...Vu, I, la requête, enregistrée le 2 avril 2001 au greffe de la cour sous le n° 01BX00896, présentée pour M. et Mme Jean-Michel X, demeurant ..., par Me Jestin, avocat ; M. et Mme Jean-Michel X demandent à la cour : - de réformer le jugement en date du 1er février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Limoges ne leur a accordé qu'une décharge partielle du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1990 ; - de leur accorder la décharge sollicitée ; - de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 F sur le fondement de l'article L...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX00394, présentée par Mme Josie X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion n'a fait que partiellement droit sa demande en réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 dans les rôles de la commune du Tampon ; 2° d'ordonner une expertise ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 F au titre de l'article...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX00828, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1993 et de prononcer le sursis à exécution de ce jugement ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX00829, présentée par S.A.R.L. CORINTEL, dont le siège social est 32 rue Joliot Curie à Bassens 33530, représentée par son gérant, M. Jacques ; La S.A.R.L. CORINTEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1993 et de prononcer le sursis à exécution de ce jugement ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 4 décembre 2000 au greffe de la cour sous le n° 020X01250, présentés par X... Colette X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 4 septembre 1996 par laquelle le directeur de La Poste de la Guadeloupe a prononcé sa suspension de fonctions ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX01411, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Demion, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 avril 2000 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1988, 1989 et 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ...................................................................................................... Vu les...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2000 au greffe de la Cour sous le n° 00BX00612, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant..., par Me Baget, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la mesure de saisie attribution en date du 24 février 1998 et à ce que le Trésor public soit déclaré forclos dans la poursuite du recouvrement des cotisations dues à l'association syndicale autorisée du Houga ; 2° de constater l'extinction de cette dette ; 3° d'ordonner la...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 22 mai 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX01063, présentés pour M. et Mme Jean-Louis X, demeurant ..., par Me Dorascenzi, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution et d'annuler le jugement du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande en décharge de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2000 au greffe de la Cour sous le n° 00BX01390, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 30 septembre 1995, implicitement confirmée le 10 mai 1996, par laquelle l'inspecteur d'académie a rejeté sa demande tendant au versement d'un supplément d'indemnité de changement de résidence ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
