La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jean-Marc VIE - page 60
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| ...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX00545, présentée pour le GROUPEMENT D'EXPLOITATION DU CENTRE D'ELEVAGE DE MARSAN, association, dont le siège est ..., par Me Jean-Luc Y..., avocat ; Le GROUPEMENT D'EXPLOITATION DU CENTRE D'ELEVAGE DE MARSAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 30 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés et de la taxe d'apprentissage auxquels il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991 ainsi que des pénalités dont...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2000 au greffe de la Cour sous le n° 00BX00608, présenté par M. et Mme Jean-Paul X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 20 janvier 2000, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté le surplus de leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1992 ; - de leur accorder la décharge sollicitée ; ........................................................................................................................... Vu les...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 11 mai 2000 au greffe de la Cour sous le n° 00BX00945, présentés pour M. François X, demeurant ..., par Me Poudenx, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 1er février 2000, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1994 ; - de lui accorder la réduction sollicitée...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 17 juillet 2000 au greffe de la Cour sous le n° 00BX01200, présentés pour l'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, dont le siège est situé Hôtel des Invalides à Paris 75700 07 SP, par la SCP Vincent-Ohl, avocat au Conseil d'Etat ; L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 9 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a, d'une part, annulé la décision en date du 16 octobre 1996 par laquelle le directeur...
...M. Jean-Marc VIE...Vu, I, la requête, enregistrée le 2 avril 2001 au greffe de la cour sous le n° 01BX00896, présentée pour M. et Mme Jean-Michel X, demeurant ..., par Me Jestin, avocat ; M. et Mme Jean-Michel X demandent à la cour : - de réformer le jugement en date du 1er février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Limoges ne leur a accordé qu'une décharge partielle du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1990 ; - de leur accorder la décharge sollicitée ; - de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 F sur le fondement de l'article L...
...M. Jean-Marc VIE...Vu, I, sous le n° 00BX00480, la requête, enregistrée le 29 février 2000 au greffe de la cour, présentée pour la commune de BOSMIE l'AIGUILLE, représentée par son maire, et la compagnie GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est au ... Haute-Vienne, par Me Z..., avocat ; La commune de BOSMIE l'AIGUILLE et la compagnie GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE demandent à la cour : - de réformer le jugement en date du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a déclaré la commune de BOSMIE l'AIGUILLE responsable de la moitié des conséquences dommageables de l'accident...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX00547, présentée pour M. Michel X demeurant ..., par Me Biraben, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 13 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 40 000 F en application de l'article L. 8-1 du...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX00836, présentée par M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 30 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1990 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2000 au greffe de la Cour sous le n° 00BX02242, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 2 février 1996 du directeur du centre d'essais aéronautiques de Toulouse, en tant que celle-ci refuse de prendre en compte les périodes de travail accomplies depuis le 2 mai 1984 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête, enregistrée le 5 août 1999 au greffe de la cour sous le n° 99BX01887, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORETS ET DE DEFENSE ET DE REMISE EN VALEUR DE LA FORET DE COMMENSACQ, ayant son siège à la Mairie de Commensacq Landes, représentée par son directeur, par Me X..., avocat ; L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORETS ET DE DEFENSE ET DE REMISE EN VALEUR DE LA FORET DE COMMENSACQ demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 8 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de...
