Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Marc FAVRET dans la jurisprudence francophone - page 76
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2009, 08NC00690
...M. Jean-Marc FAVRET...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2008, présentée pour la COMMUNE DE MAIZIERES-LES-METZ, représentée par son maire, par Me Charvin ; la COMMUNE DE MAIZIERES-LES-METZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501878 du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à déclarer nul l'article 1er du contrat du 25 septembre 1961 portant cession de son réseau de distribution d'eau potable à la commune de Metz, et l'a condamnée à verser à la commune de Metz une somme de 770 € au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 28 mai 2009, 08NC00637
...M. Jean-Marc FAVRET...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2008, présentée pour la SOCIETE LOCATELLI, dont le siège social est 4 rue d'Etrepigney à Rans 39700, par la Selarl Monod-Tallent ; la SOCIETE LOCATELLI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601865 en date du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Société anonyme immobilière d'économie mixte de la ville de Besançon à lui verser la somme de 263 638,81 euros hors taxes en règlement du marché de gros oeuvre passé en vue de la construction de la maison des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 07NC01796
...M. Jean-Marc FAVRET...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE-MARNE, dont le siège est Carrefour Henri Rollin à Saint-Dizier 52108, représenté par son directeur général, par Me Monheit ; le CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE-MARNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402150 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamné à verser les sommes de 79 000 € à Mme Brigitte AZX en réparation de son préjudice, 466 282 € à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, correspondant au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 08NC00113
...M. Jean-Marc FAVRET...Vu, I° la requête, enregistrée le 22 janvier 2008 sous le n° 08NC00113, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Brion ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504967 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 7 octobre 2005 par lequel le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a pris à son encontre une sanction de déplacement d'office et, d'autre part, rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 500 € au titre des dispositions de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 08NC00154
...M. Jean-Marc FAVRET...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Delhomme-Bregou et Associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402037-0500789 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à annuler la décision en date du 19 octobre 2004 par laquelle le directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie de Reims-Epernay a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ainsi que la décision implicite par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 08NC00210
...M. Jean-Marc FAVRET...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008, présentée pour la SARL ESTUDIA, dont le siège est 24 A rue des Magasins à Strasbourg 67000, représentée par son gérant en exercice, par Me Alexandre ; la SARL ESTUDIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700328 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision implicite par laquelle l'ONISEP Office national d'information sur les enseignements et les professions a refusé sa participation au salon Oriaction 2006, présentée le 20 octobre 2006...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 08NC00211
...M. Jean-Marc FAVRET...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008, présentée pour la SARL ESTUDIA, dont le siège est 24 A rue des Magasins à Strasbourg 67000, représentée par son gérant en exercice, par Me Alexandre ; la SARL ESTUDIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502042 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision en date du 17 octobre 2005 par laquelle l'ONISEP Office national d'information sur les enseignements et les professions a refusé sa participation au salon Oriaction 2005, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 08NC00789
...M. Jean-Marc FAVRET...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2008, présentée pour M. Alija X, demeurant à ..., par Me Chevrier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800169 du 28 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 20 décembre 2007 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé la Bosnie comme pays de destination d'une éventuelle reconduite d'office à la frontière, d'autre part, à ce que ledit préfet soit enjoint de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 08NC00853
...M. Jean-Marc FAVRET...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008, présentée pour M. Okcen X, demeurant ..., par Me Lévi-Cyferman ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701851 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 9 août 2007 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé l'Arménie comme pays de destination d'une éventuelle reconduite d'office à la frontière et, d'autre part, à ce que ledit préfet soit enjoint de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 08NC00858
...M. Jean-Marc FAVRET...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008, présentée pour Mme Naira X, demeurant ..., par Me Lévi-Cyferman ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701852 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 9 août 2007 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé l'Arménie comme pays de destination d'une éventuelle reconduite d'office à la frontière, d'autre part, à ce que ledit préfet soit enjoint de...
