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| 335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 11 octobre 2012, sous le n° 12MA04179, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la cour d'annuler le jugement n° 1203030 du 6 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 3 septembre 2012 faisant obligation à M. C...B...de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, désignant le pays...
...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 4 mars 2013, sous le n° 13MA00909, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 4 février 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2013 du préfet des Bouches-du-Rhône lui faisant obligation de quitter sans délai le territoire français et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement, ensemble l'arrêté du même jour...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 2013, sous le n° 13MA01663, présentée pour le préfet des Pyrénées-Orientales par la SCP Vial-Pech de Laclause Escale- Knoepffler, ; Le préfet des Pyrénées-Orientales demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 1301184 en date du 19 mars 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 15 mars 2013, faisant obligation à M...
...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 2013, sous le n° 13MA03277, présentée pour M. A...B..., élisant domicile..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 8 juillet 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2013 du préfet des Bouches-du-Rhône lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, ensemble les décisions du même jour fixant le pays de destination et le plaçant en rétention...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 23 septembre 2013, sous le n° 13MA03812, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 20 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2013 du préfet des Bouches-du-Rhône lui faisant obligation de quitter le territoire...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 novembre 2013, sous le n° 13MA04490, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la cour : - d'annuler le jugement du 14 octobre 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation des décisions du 9 octobre 2013 du préfet de Vaucluse, lui faisant obligation de quitter le territoire...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-03-06 Procédure. Procédures de... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 23 septembre 2013, sous le n° 13MA03811, présentée pour M. B...A...demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : - d'ordonner le sursis à exécution de l'ordonnance du 31 juillet 2013, par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2013 du...
39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. Recevabilité du recours pour excès... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2013 en télécopie, régularisée par la production de l'original le 11 septembre 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA03705, et le mémoire complémentaire, enregistré le 14 novembre 2013 en télécopie, régularisé par la production de l'original le 18 novembre 2013, au greffe de la Cour, présentés pour la société Savoir sphère, représentée par son gérant en...
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA03917, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle affectant l'ordonnance n° 12MA02848 du 30 septembre 2013 par laquelle le président de la 5ème chambre lui a donné acte du désistement d'office de sa requête enregistrée dans l'instance n°13MA02848 ; Il soutient que : - il a communiqué à la juridiction le...
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2013 en télécopie, régularisée par la production de l'original le 9 avril 2013, au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n° 13MA01501, présentée pour M. A... C..., domicilié..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100870 du 17 octobre 2012 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande...
