Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Francois DESRAME dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 146 résultats trouvés :
| ...M. Jean-François DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 4 août 1998 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIÉTÉ MAGNUS FRANCE, ayant son siège Voie n° 2 rue de la Découverte à Labège Haute-Garonne, par la SELARL Ph. Isoux, avocat ; la SOCIÉTÉ MAGNUS FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 1996 par laquelle le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi ;Pyrénées a rejeté le recours hiérarchique form...
...M. Jean-François DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 1998 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIÉTÉ BUCEREP, dont le siège social est situé 54 bis rue Alsace ;Lorraine à Toulouse Haute-Garonne par Me Cohen, avocat ; la SOCIÉTÉ BUCEREP demande à la cour : 1 de réformer le jugement en date du 23 juillet 1998 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions indemnitaires dirigées contre l' Etat ; 2 de condamner l' Etat à lui payer une somme de 450.000 F 68.602,06 euros au titre de la rupture abusive de son contrat ; 3 de...
...M. Jean-François DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 1999 au greffe de la cour, présentée pour la MUTUALITÉ DE LA RÉUNION, ayant son siège 14 boulevard Doret à Saint Denis de la Réunion, par la SCP d'avocats Belot, Akhoun, Cregut, Hameroux ; la MUTUALITÉ DE LA RÉUNION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé la décision du 12 février 1998 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M. X, salarié protégé, pour motif économique ; 2° de rejeter la demande présentée par...
...M. Jean-François DESRAMÉ...Vu la lettre, enregistrée le 10 janvier 2000 à la section du rapport et des études du Conseil d' Etat et transmise pour attribution à la cour le 21 janvier 2000, par laquelle M. X, demeurant ... a demandé l'exécution du jugement du 29 juin 1999, frappé d'appel, rendu par le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu le jugement en date du 29 juin 1999, frappé d'appel, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du ministre de l'éducation nationale refusant d'annuler les dispositions de la lettre circulaire du principal du collège de Pauillac en tant qu'elle...
...M. Jean-François DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. X, demeurant ... par Me Latournerie, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 20 avril 1999 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à payer à la commune de Brantôme à titre personnel la somme de 83.214 F, in solidum avec l'entreprise Vigier la somme de 22.021,56 F, in solidum avec la société les Charpentiers couvreurs du Périgord la somme de 66.403,69 F, in solidum avec la société les Charpentiers couvreurs du Périgord et...
...M. Jean-François DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2002 au greffe de la Cour, présentée par M. et Mme X... X, demeurant ... ; M. et Mme X... X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/17 du 4 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation du rejet du recours gracieux effectué le 22 septembre 1999 auprès de la direction départementale de l'équipement et des prescriptions particulières imposées lors de l'accord du permis de construire délivré le 26 juillet 1999 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...
...M. Jean-François DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2002 en télécopie et confirmée par écrit le 10 mai 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR, dont le siège social est situé route de Gros Jonc à LE BOIS PLAGE EN RE 17580, par Me Roche, avocat ; La FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2000 par lequel le préfet de la...
...M. Jean-François DESRAMÉ...Vu 1° la requête, enregistrée sous le n° 02BX01952 au greffe de la cour le 19 septembre 2002 en télécopie et confirmée par écrit le 23 septembre 2002, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR, dont le siège social est situé route de Gros Jonc à LE BOIS PLAGE EN RE 17580, par Me Roche, avocat ; La FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil...
...M. Jean-François DESRAMÉ...Vu 1° la requête, enregistrée sous le n° 02BX01953 au greffe de la Cour le 19 septembre 2002 en télécopie et confirmée par écrit le 23 septembre 2002, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR, dont le siège social est situé route de Gros Jonc à LE BOIS PLAGE EN RE 17580, par Me Roche, avocat ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil...
...M. Jean-François DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 septembre 2002 en télécopie et confirmée par écrit le 23 septembre 2002, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR, dont le siège social est situé route de Gros Jonc à LE BOIS PLAGE EN RE 17580, par Me Roche, avocat ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de...
