Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Francis VILLAIN dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Jean-Francis VILLAIN...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011, présentée pour Mme D... C..., demeurant..., par Me Helier, avocat au barreau de Nantes ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 07-5674 et 08-5037 du 6 avril 2011 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 2008 par laquelle le ministre de la culture et de la communication lui a notifié le non-renouvellement de sa mission de conservateur des antiquités et des objets d'art en Loire-Atlantique à compter du 1er septembre 2008 ; 2° d'annuler, pour...

...M. Jean-Francis VILLAIN...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2011, présentée pour la commune de Toury, représentée par son maire, par Me Festivi, avocat au barreau de Chartes ; la commune de Toury demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2438 du 27 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que M. C..., architecte, soit condamné à lui verser la somme de 10 963,72 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 novembre 2007, au titre de la réparation du préjudice résultant de l'indemnité à laquelle elle a été condamnée en raison de...

...M. Jean-Francis VILLAIN...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C..., avocate au barreau de Caen ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-0710 du 20 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Calvados sur sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un certificat de résidence...

...M. Jean-Francis VILLAIN...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1840 du 31 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 2009 du préfet du Loiret refusant de lui accorder un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, de lui délivrer une...

...M. Jean-Francis VILLAIN...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2012, présentée par le préfet d'Eure-et-loir ; le préfet d'Eure-et-Loir demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-4216 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, annulé son arrêté du 21 octobre 2011 refusant de délivrer à Mme A... un titre de séjour, lui enjoignant de quitter le territoire français et lui interdisant le retour sur ce même territoire pendant une durée de 6 mois, et d'autre part mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. Jean-Francis VILLAIN...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2011, présentée pour la société Somitherm, dont le siège est situé 3, chemin de Corbeil à Sermaises Du Loiret 43500, par Me Rasool, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; la société Somitherm demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-0755 du 25 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 janvier 2010 par lequel le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret a refusé la délivrance, au profit de M. Badek...

...M. Jean-Francis VILLAIN...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2011, présentée pour Mme A... C..., demeurant10 rue Molière à Caen 14000, par Me Cavelier, avocat au barreau de Caen ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-0054 du 10 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 novembre 2010 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une carte de...

39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...M. Jean-Francis VILLAIN...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2011, présentée pour la société Hurisse Decombas, dont le siège est 68, avenue de la Gare à Vitry 45530 et la société union technique du bâtiment UTB, dont le siège est 159, avenue Jean Lolive à Pantin Cedex 93695, par Me Poux-Jalaguier, avocat au barreau de Paris ; ces sociétés demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3844 du 4 août 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande...

...M. Jean-Francis VILLAIN...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Yamba, avocat au barreau de Tours ;.M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-4112 du 21 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2011 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire national et interdiction de retour sur ce territoire pendant une durée d'un an ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...M. Jean-Francis VILLAIN...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2012, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me Thome, avocat au barreau de Rennes ; M. D... demande à la cour : 1° d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Rennes nos 09-3204,09-5356 du 27 avril 2012 qui a annulé l'arrêté du 18 septembre 2009 du ministre de la santé et des sports retirant l'arrêté du 20 mai 2009 du préfet des Côtes-d'Armor accordant à M. C... une licence de transfert de son officine de pharmacie dans la commune de Saint Brieuc au centre commercial " les Villages " ; 2° de...