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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Vassiriki A, demeurant ..., par la SELARL Franck Gabvru Priskus, cabinet d'avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909302 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Brahim A, demeurant ..., par Me Coutaz, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913833 du 29 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mahamadou A dit B, demeurant ..., par Me Itsouhou-Mbadinga ; M. A dit B demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003857 du 30 août 2010 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 janvier 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Emmanuel A, demeurant chez M. B, ..., par Me Francois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003608 du 16 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2010 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nagarajah A, demeurant chez M. Pradeep B, ..., par Me Koszczanski, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004474 du 3 septembre 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 avril 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE CARI et la SOCIETE DEMATHIEU et BARD BATIMENT ILE-DE-FRANCE venant aux droits de la société EGCM venant elle-même aux droits de la société Razel, élisant domicile chez Me Lachkar 18, rue Duret à Paris 75116, par Me Lachkar ; la SOCIETE CARI et la SOCIETE DEMATHIEU et BARD BATIMENT ILE-DE-FRANCE demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu le recours, enregistré le 4 juin 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710696-0712455 du 4 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision 48 S du 24 octobre 2007 invalidant le permis de conduire de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mustapha A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Durain ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001381 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 2 février 2010 portant refus de séjour, a refusé de faire droit à ses conclusions tendant à la délivrance d'un...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Gueguen-Carroll, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807080 du 8 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annulation des décisions portant retrait de points de son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 30 août 2003 4 points, 15...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le CABINET MPC AVOCATS, dont le siège est situé 11, rue Saint-Lazare à Paris 75009, par Me Arm, avocat ; le CABINET MPC AVOCATS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600519 en date du 13 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre...