Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Claude PAUZIES dans la jurisprudence francophone - page 40
Page 40 des 395 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 05 octobre 2023, 21BX03349
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., étudiante en BTS spécialité " Diététique " dans l'établissement privé hors contrat Adonis Bordeaux, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la délibération, notifiée le 13 juillet 2020, par laquellele jury du brevet de technicien supérieur BTS " Diététique " a refusé de lui délivrer ce diplôme à l'issue de l'examen de son livret scolaire et l'a autorisée à présenter les épreuves organisées au mois de septembre 2020, et, d'autre part, d'annuler la délibération refusant de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 05 octobre 2023, 22BX00849
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Camping de la Dune a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de La Teste-de-Buch a refusé la régularisation, sur le camping qu'elle exploite, de l'implantation de 80 résidences mobiles et habitations légères de loisirs, la modification de l'aspect extérieur de certains bâtiments, la pose d'un bardage bois et l'installation de tentes sur platelage en bois. Par un jugement n° 1904660 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 21BX03809
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2021 et le 17 mai 2023, la société Ferme Eolienne de Mazerolles, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'ordonner au ministre de la transition écologique de produire tout justificatif relatif à la création ou l'existence d'un périmètre de protection autour de la zone LF-P02 ; 2° d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation de 4 éoliennes à Mazerolles...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre (juge unique), 31 janvier 2024, 23BX03116
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Dépannage Praud a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision en date du 9 avril 2021 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a classé sa candidature en troisième position et a refusé de lui octroyer l'agrément de prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers pour le secteur centre de l'autoroute A10 du PK 429.600 au PK 450.450, d'autre part, d'annuler les arrêtés préfectoraux du 21 juin 2021, 6 avril 2021 et 3 décembre 2020 en...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 11 avril 2024, 21BX03463
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de retrait pour fraude du permis de construire accordé par la délibération n° 2014-946 du 28 août 2014 du conseil exécutif de Saint-Barthélemy à la SCI La Bellevilloise, d'autre part, d'ordonner une expertise afin d'évaluer la différence d'altimétrie réelle entre la construction ancienne et la construction nouvelle. Par un jugement n° 1900016 du 8 avril...
