Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Claude PAUZIES dans la jurisprudence francophone - page 40
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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 décembre 2023, 21BX03720
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 1er mars 2022, la société en nom collectif SNC Brive-la-Gaillarde Développement, prise en la personne de son président en exercice et représentée par Me Robert-Védie, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Brive-la-Gaillarde a refusé de lui accorder un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la construction d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 5...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 décembre 2023, 21BX03833
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2021, 21 mars, 3 mai, 25 mai et 5 août 2022, la société par actions simplifiée SAS Cinéstar, représentée par la SAERL Genesis Avocats et le cabinet Valthier, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle la commission nationale d'aménagement cinématographique a autorisé la société Cinésogar à créer un établissement de spectacles cinématographiques de huit salles et 2 059 places à l'enseigne " Cinévillage " à Baie-Mahault ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre (juge unique), 31 janvier 2024, 23BX03116
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Dépannage Praud a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision en date du 9 avril 2021 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a classé sa candidature en troisième position et a refusé de lui octroyer l'agrément de prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers pour le secteur centre de l'autoroute A10 du PK 429.600 au PK 450.450, d'autre part, d'annuler les arrêtés préfectoraux du 21 juin 2021, 6 avril 2021 et 3 décembre 2020 en...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 21BX03809
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2021 et le 17 mai 2023, la société Ferme Eolienne de Mazerolles, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'ordonner au ministre de la transition écologique de produire tout justificatif relatif à la création ou l'existence d'un périmètre de protection autour de la zone LF-P02 ; 2° d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation de 4 éoliennes à Mazerolles...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 11 avril 2024, 21BX03463
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de retrait pour fraude du permis de construire accordé par la délibération n° 2014-946 du 28 août 2014 du conseil exécutif de Saint-Barthélemy à la SCI La Bellevilloise, d'autre part, d'ordonner une expertise afin d'évaluer la différence d'altimétrie réelle entre la construction ancienne et la construction nouvelle. Par un jugement n° 1900016 du 8 avril...
