Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean Paul PIETRI dans la jurisprudence francophone
...M. Jean Paul PIETRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 1999, présentée pour la COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES, représentée par son maire en exercice, ayant pour mandataire Me Gobbers-Verriel, avocate au barreau de Béthune ; la COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1, 2 et 4 du jugement n° 901952-923059 en date du 10 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée à payer à la société Entreprise lozérienne de travaux publics ELTP la somme de 2 037 120,77 F avec intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 1992...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 12 mai 2005, 99NC01316
...M. Jean Paul PIETRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 1999, présentée pour la SCI DU MOULIN BARRAUX, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ..., par la SCP Schmitt-Angel, avocats ; la SCI DU MOULIN BARRAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 940942 du 19 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 384 543 francs en réparation du préjudice que lui a causé l'arrêté du 2 mars 1983 par lequel le préfet du Jura a décidé de surseoir à statuer...
...M. Jean Paul PIETRI...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2000, et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 septembre 2000, présentés pour la COMMUNE DE GOUGENHEIM 67270, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par la société d'avocats M et R ; la COMMUNE DE GOUGENHEIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser à M. et Mme Y une somme de 40 000 francs au titre du préjudice subi et une somme de 5 000 francs au titre des frais irrépétibles ; 2° de rejeter les conclusions...
...M. Jean Paul PIETRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 1998 sous le n° 98NC01686, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU NORD, dont le siège est 27 boulevard Vauban à 59000 LILLE, par Me Minet, avocat ; L'Office demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 2 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamné à verser à la SARL Jeux de Plans une somme de 481 234,23 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 août 1991, en paiement des prestations réalisées en vue de la construction de...
...M. Jean Paul PIETRI...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 1998, sous le n°98NC01005, complétée par des mémoires enregistrés les 24 août 1998, 7 septembre 1998 et 25 novembre 1998, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE SIVOM DE L'AGGLOMERATION VERDUNOISE, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, par la SCP Buisson, Behr et Muller, avocats au barreau de Nancy ; Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE SIVOM DE L'AGGLOMERATION VERDUNOISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961523 du 17 février 1998 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 99NC00235
...M. Jean Paul PIETRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 1999 sous le n° 99NC00235, complétée par le mémoire enregistré le 22 novembre 2002, présentée pour LA SCI 15 RUE D'OR, dont le siège social est fixé 3, rue des perdrix 67205 Oberhaubergen, par Me Hubert Dénoyez, avocat ; LA SCI 15 RUE D'OR demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 932782-97339 en date du 1er décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Strasbourg CUS à lui verser une somme de 2 950 000 F en...
