La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jean Marc LE GARS - page 2

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 6 juin et 7 novembre 2008, présentés pour Mme Mouna X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800770, en date du 13 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2008 du préfet de la Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 13 juin 2008, présentée pour M. Zahir X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801010, en date du 16 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2008 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 9 juillet 2008, présentée pour M. Adel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802001, en date du 3 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 février 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 13 août 2008, présentée pour M. Bozidar X, domicilié 134, rue Francis de Pressensé à Villeurbanne 69100 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707735, en date du 5 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 août 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu, la requête, enregistrée à la Cour le 29 octobre 2008, présentée pour Mme Yvonne X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801528, en date du 25 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juin 2008 du préfet de l'Yonne portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 octobre 2008 et régularisée le 5 novembre 2008, présentée pour M. Mounir X, domicilié au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 082930, en date du 11 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mai 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 octobre 2008, présentée pour M. Yan X, domicilié 29, avenue Viviani à Lyon 69008 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804323, en date du 2 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative de Lyon le 30 octobre 2008, présentée pour Mlle Amal X, domiciliée chez M. et Mme Hamou X, 294 rue Ampère à Villefranche-sur-Saône 69400 ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804171, en date du 25 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 avril 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Lyon par télécopie le 30 octobre 2008 et régularisée le 31 octobre 2008, présentée pour Mme Dasurija X née Y, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801599, en date du 23 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 avril 2008 du préfet de Saône-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Lyon par télécopie le 30 octobre 2008 et régularisée le 31 octobre 2008, présentée pour Mme Nadira X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801597, en date du 23 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 avril 2008 du préfet de Saône-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une...