La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Hubert Delesalle - page 63
Page 63 des 625 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2018, 17NT01648
...M. Hubert DELESALLE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Delesalle, - et les conclusions de M. Jouno, rapporteur public. Considérant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2018, 17NT01649
...M. Hubert DELESALLE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Delesalle, - et les conclusions de M. Jouno, rapporteur public. Considérant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2018, 17NT03601
...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 mai 2017 de la préfète de la Loire-Atlantique en tant qu'il porte refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1707191 du 2 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2017 et 23 mars 2018, MmeB..., représentée par MeC..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2018, 17NT03919
...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 56 221,64 euros, avec intérêt au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices résultant de l'illégalité, d'une part, de la décision du 20 mars 2007 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de lui délivrer un titre de séjour ainsi que de la décision rejetant son recours hiérarchique formé contre cette décision, et, d'autre part, de la décision par laquelle cette même autorité a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2018, 18NT00052
...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2017 par lequel la préfète de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi d'office. Par un jugement n°1708398 du 26 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2018, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour...
