La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Hubert Delesalle - page 2
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| ...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 24 février 2009 par télécopie et régularisée le 26 février 2009 par la production de l'original, présentée pour M. Mahmut A, demeurant ..., par Me Berthe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805457 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 10 juillet 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE D'HARNES 62440, représentée par son maire en exercice, par la Selarl Lamoril, Willemetz ; la COMMUNE D'HARNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602098-0603889 du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé la délibération du conseil municipal d'Harnes en date du 9 décembre 2005 rapportant la vente consentie à la SARL La Foncière de l'Habitat, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Daniel B, demeurant ..., par la Selas d'avocats CO.FE.DE. ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606240 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. et Mme C, annulé l'arrêté du maire de la commune de Saint-Aubin du 5 mai 2006 accordant à M. B un permis de construire une habitation sur un terrain situé chemin rural n° 8 et cadastré section ZB n° 38 ; 2° de rejeter la demande présentée par...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 mai 2008 et confirmée par la production de l'original le 9 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Séverine, dont le siège est 12 boulevard Victor Hugo à Compiègne 60200, par Me Broutin ; la SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500853 du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Khalid A, demeurant ..., par Me Cesso ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805589 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2008 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays de destination en cas de renvoi et, d'autre part, à ce que...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 décembre 2008 par télécopie, confirmée le 5 janvier 2009 par la production de l'original et régularisée le 27 janvier 2009, présentée pour M. El Bekkaye A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802569 du 26 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 1er août 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Riohondo A, demeurant ..., par Me Lefebvre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805633 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays de destination en cas de renvoi, d'autre part, à ce que le Tribunal enjoigne...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 31 mars 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 1er avril 2008, présentée pour la SA DANNES COTE D'OPALE, dont le siège est situé Le Chalet des Dunes, rue de la mer à Dannes 62187, par la SCP Faucquez, Bourgain, représentée par son représentant légal ; la SA DANNES COTE D'OPALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603477 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Souad B épouse A, demeurant ..., par Me Diop ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802623 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2008 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de son renvoi d'office ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir en tant...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 10 mars 2008, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, dont le siège est 270 rue Fondeville à Bois-Guillaume 27230, représentée par son président en exercice, par Me Thouroude ; l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502097 du 7 janvier 2008 par lequel Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 23 juin...
