Recherche de qui ont été rapportées par M. Hubert DELESALLE dans la jurisprudence francophone - page 62
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| ...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 mai 2008 et confirmée par la production de l'original le 9 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Séverine, dont le siège est 12 boulevard Victor Hugo à Compiègne 60200, par Me Broutin ; la SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500853 du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Khalid A, demeurant ..., par Me Cesso ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805589 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2008 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays de destination en cas de renvoi et, d'autre part, à ce que...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 décembre 2008 par télécopie, confirmée le 5 janvier 2009 par la production de l'original et régularisée le 27 janvier 2009, présentée pour M. El Bekkaye A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802569 du 26 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 1er août 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Riohondo A, demeurant ..., par Me Lefebvre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805633 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays de destination en cas de renvoi, d'autre part, à ce que le Tribunal enjoigne...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Me Philippe LEBLAY agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Elbeuvienne de maçonnerie, par Me Bouillet-Guillaume ; Me Leblay demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400193 du 6 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que la SCP d'architecture Ataub et la société d'étude d'économie du bâtiment Seebat soient condamnées à lui verser la somme de 228 881,64 euros en réparation du préjudice...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704493 du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil de la communauté de communes de la Terre des 2 Caps du 29 novembre 2006 en tant qu'elle a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de la commune d'Audresselles ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée le 29 septembre 2008 par la production de l'original, présentée pour M. Vincent A, demeurant ..., par Me Villain ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802694 du 28 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 25 février 2008 l'informant que le nombre de points...
...M. Hubert Delesalle...Vu, I, sous le no 08DA02077, la requête enregistrée le 19 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ercan A, demeurant ..., par Me Caron ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802432 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise en date du 23 juillet 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de son renvoi d'office passé ce délai ; 2...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 24 février 2009 par télécopie et régularisée le 26 février 2009 par la production de l'original, présentée pour M. Mahmut A, demeurant ..., par Me Berthe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805457 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 10 juillet 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre 2007 et 17 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la SCI HURTREL, dont le siège est 15 rue Roger Salengro à Annoeullin 59112, par le cabinet d'avocats Manuel Gros ; la SCI HURTREL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0603344 - 0604251 du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le président...
